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EDITEUR

Directeur de la publication : Le président en activité

LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
12, passage Turquetil – 75011 Paris
Tél. 01 42 81 19 93

CONCEPTION, CRÉATION

Studio Voiture 14
www.voiture14.com

RÉALISATION

GALAGO COMMUNICATION – 35, rue des métiers – 12850 Onet-le-Château
Téléphone : 05 65 73 35 36 | E-mail : contact@galago.fr | web : www.galago.fr

HÉBERGEMENT

INFOMANIAK Network SA – 26 Avenue de la Praille 1227 Carouge – Suisse.

1-PRÉAMBULE

Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.

2-LIENS HYPERTEXTES

Les pages de ce site web pourront présenter des liens avec d’autres sites ou faire des renvois à d’autres sites. LA CHARTE ne se porte pas garant du contenu de ces autres sites et ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de contenu de ces sites.

De même, la mise en place d’un lien en direction de ce site web sans l’autorisation expresse et préalable de LA CHARTE est interdite.

3-COOKIES

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent d’information confidentielle mais ils permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué.
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4-RESPONSABILITÉS DE L’ÉDITEUR

LA CHARTE ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site.

Aussi, LA CHARTE ne saurait être responsable :
– de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état » ;
– de la perturbation de l’utilisation du site ;
– de l’impossibilité d’utiliser le site ;
– des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données ;
– de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.

LA CHARTE met tout en œuvre pour vous offrir des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus, de toute infraction passible de sanctions pénales sur le site. Les informations fournies par l’éditeur du site ne sauraient vous dispenser d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.

5-RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Vous vous engagez aux termes des présentes à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. Vous reconnaissez avoir vérifié que la configuration informatique que vous utilisez ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Vous vous engagez à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du site et de ne pas accéder à des parties du site dont l’accès est réservé. Vous vous engagez à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de présent site internet ou des autres utilisateurs. De même, vous vous engagez à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. Vous ne devez non plus commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. Toute exploitation commerciale des données est interdite. Vous ne devez pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres utilisateurs. Ce site n’accepte aucune forme de publicité ni ne reçoit de fonds publicitaires.

6-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu de ce site web est la propriété de de LA CHARTE. Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.

Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de LA CHARTE.

Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon sanctionnée suivant les dispositions en vigueur.

Les marques de l’éditeur du site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. De même des marques et logos peuvent appartenir à des entreprises citées tels que les « Partenaires » et sont également protégées. A ce titre, toute reproduction, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site est donc prohibée par le Code de la propriété intellectuelle.

7-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La politique de confidentialité de LA CHARTE vous informe de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à lui fournir dans le cadre de vos échanges avec ses entités et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services.

Cette politique précise également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.

De quel type de données s’agit-il ?
Les informations recueillies à propos de nos utilisateurs sont collectées principalement à partir de notre formulaire de contact. Il peut s’agir du nom et prénom, d’un numéro de téléphone, d’un email… Mais à travers les formulaires remplis librement par les Chartistes.

Qui peut consulter ces données ?
Les données utilisateurs sont enregistrées dans le fichier utilisateurs informatisé de LA CHARTE pour la gestion des demandes de contact.
Elles sont conservées jusqu’à demande contraire et sont destinées exclusivement aux membres de LA CHARTE.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au LA CHARTE.

Quels sont vos droits ?
Droit d’accès :
Vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez contacter LA CHARTE qui vous transmettra vos données personnelles par e-mail.

Droit de portabilité :
Lorsque nous traitons vos données personnelles avec votre accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.

Droit de rectification :
Vous avez le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris pour compléter vos données personnelles incomplètes.

Droit de suppression :
Vous avez le droit de demander à supprimer toute donnée personnelle traitée par LA CHARTE à tout moment, sauf dans les situations suivantes :
– vous avez un projet en cours avec LA CHARTE,

Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de LA CHARTE. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.

Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement :
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS
12, passage Turquetil – 75011 Paris
Tél. 01 42 81 19 93

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8-LOI ET JURIDICTION

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.

Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, LA CHARTE vous souhaite maintenant une bonne navigation !