La Charte • Mentions légales
Mentions légales
EDITEUR
Directeur de la publication : La co-présidence en activité
Numéro de SIRET : 413 705 427 00057
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS JEUNESSE
12, passage Turquetil – 75011 Paris
Tél. 01 42 81 19 93
CONCEPTION, CRÉATION
Studio Voiture 14
www.voiture14.com
RÉALISATION
GALAGO COMMUNICATION – 35, rue des métiers – 12850 Onet-le-Château
Téléphone : 05 65 73 35 36 | E-mail : contact@galago.fr | web : www.galago.fr
HÉBERGEMENT
INFOMANIAK Network SA – 26 Avenue de la Praille 1227 Carouge – Suisse.
1-PRÉAMBULE
Les utilisateur·rices ne peuvent bénéficier des services qui leur sont proposés sur le site que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. En qualité d’utilisateur·rice du site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site Internet.
2-LIENS HYPERTEXTES
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En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive.
5-RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR·RICE
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6-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu de ce site web est la propriété de de LA CHARTE. Ainsi, les marques, les dessins, les modèles, les graphiques, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont sa propriété exclusive.
Les présentes conditions d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments lui appartenant. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque société que ce soit, est interdite. Notamment, aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus dans le site ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelques moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de LA CHARTE.
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7-PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La politique de confidentialité de LA CHARTE vous informe de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené·es à lui fournir dans le cadre de vos échanges avec ses entités et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services.
Cette politique précise également les procédures mises en œuvre pour garantir que le traitement de vos informations est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et de la vie privée.
De quel type de données s’agit-il ?
Les informations recueillies à propos de nos utilisateur·rices sont collectées principalement à partir de notre formulaire de contact. Il peut s’agir du nom et prénom, d’un numéro de téléphone, d’un email… Mais à travers les formulaires remplis librement par les Chartistes.
Qui peut consulter ces données ?
Les données utilisateurs sont enregistrées dans le fichier utilisateur·rices informatisé de LA CHARTE pour la gestion des demandes de contact.
Elles sont conservées jusqu’à demande contraire et sont destinées exclusivement aux membres de LA CHARTE.
Nous ne transférons, ne commercialisons et ne troquons en aucun cas vos données à des fins marketing à des parties extérieures au LA CHARTE.
Quels sont vos droits ?
Droit d’accès :
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Droit de portabilité :
Lorsque nous traitons vos données personnelles avec votre accord, vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données transférées à vous ou à une autre partie dans un format structuré et courant. Cela ne concerne que les données personnelles que vous nous avez transmises.
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Droit de suppression :
Vous avez le droit de demander à supprimer toute donnée personnelle traitée par LA CHARTE à tout moment, sauf dans les situations suivantes :
– vous avez un projet en cours avec LA CHARTE,
Droit de vous opposer au traitement de vos données sur la base d’un intérêt légitime :
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime de LA CHARTE. Nous cesserons d’utiliser vos données personnelles à moins que nous prouvions le bien-fondé de l’utilisation de vos données qui supplante votre intérêt et vos droits ou pour des raisons juridiques.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement :
LA CHARTE DES AUTEURS ET ILLUSTRATEURS
12, passage Turquetil – 75011 Paris
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8-LOI ET JURIDICTION
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Tout litige résultant de l’application des présentes conditions d’utilisation relèvera de la compétence des juridictions des Tribunaux de Rodez.
Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de ces mentions légales et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.
En vous remerciant de l’intérêt que vous portez à notre site, LA CHARTE vous souhaite maintenant une bonne navigation !