Recommandations tarifaires

La Charte recommande des tarifs pour les rencontres et les signatures. Ces recommandations tarifaires sont réévaluées chaque année.

  • Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son assemblée générale. Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.
  • L’assemblée générale du 26 mai 2020 a voté l’indexation de nos tarifs sur l’indice des prix à la consommation, soit +0,4 % (tarif Insee 2020).
  • Les recommandations tarifaires 2021 des rencontres sont :
    375,98 € net (447,76 € brut) la journée et 226,82 € net (270,13 € brut) la demi-journée.
  • Les recommandations tarifaires 2021 des signatures sont :
    187,99 € net (223,88 € brut) la journée et 113,42 € net (135,06 € brut) la demi-journée.

 

  • Pour rappel : depuis le 1er janvier 2019, la cotisation “assurance vieillesse plafonnée” est précomptée.
  • Nouveauté 2020 : dans le cadre de la mesure de soutien au pouvoir d’achat des artistes-auteur·rices, depuis le 1er janvier 2020, tous les auteurs et toutes les autrices bénéficient sur leurs revenus d’une prise en charge par l’État d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :

* la totalité de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0,40 % assise sur la totalité des revenus artistiques.

* 0,75 % de la cotisation vieillesse plafonnée, calculée sur la part de la rémunération n’excédant pas le plafond de la sécurité  sociale (41 136 € en 2020).

  • Ainsi, le taux des cotisations et contributions à précompter sur le montant brut des droits d’auteurs est de 16,20 %.
  • À qui reverser les cotisations sociales quand on est diffuseur ? Depuis le 1er janvier, les cotisations sociales dont doivent s’acquitter les diffuseurs ne sont plus à reverser à l’AGESSA/MDA, mais à l’URSSAF.
  • Comment ? Les diffuseurs (éditeurs, gestionnaires d’établissements scolaires, de médiathèques, de salons du livre, etc.) doivent désormais créer leur espace sur le site de l’URSSAF afin de déclarer la venue d’un·e auteur·rice ET de reverser les cotisations sociales issues du droit d’auteur.

* Rendez-vous sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr 

* Au 0806 804 208 (prix d’un appel local)

* Ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr

* Pour savoir comment créer votre espace diffuseur sur le site de l’URSSAF, lire le guide “Pas à pas”.

 

  • Certifications de précompte : les diffuseurs doivent fournir aux auteurs et autrices qu’ils ont rémunéré·és, une certification de précompte après paiement des cotisations sociales dues à l’URSSAF.

Les rencontres

Journée complète 2020 : 445,98 € brut, soit 374,48 € net

  • 445,98 € brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Vieillesse plafonnée : brut x 6,15 % = 27,43 €
  • CSG : brut x 0,9825 x 9,20 % = 40,32 €
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 2,19 €
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 1,56 €
  • Total des cotisations = 71,50 €

Montant dû à l’auteur ou à l’autrice : 374,48 € net (trois cent soixante-quatorze euros et quarante-huit centimes).

  • En outre, l’organisateur·rice verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 4,91 €.

Demi-journée 2020 : 269,05 € brut, soit 225,92 € net

  • 269,05 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Vieillesse plafonnée : brut x 6,15 % = 16,55 €
  • CSG : brut x 0,9825 x 9,20 % = 24,32 €
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 1,32 €
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 0,94 €
  • Total des cotisations = 43,13 €.

Montant dû à l’auteur ou à l’autrice : 225,92 € net (deux cent vingt-cinq euros et quatre-vingt-douze centimes).

  • En outre, l’organisateur·rice verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 2,96 €.

Les signatures

La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 222,99 € brut la journée (soit 187,24 € net) et 134,52 € brut la demi-journée (soit 112,96 € net).
Libre à l’auteur·rice ou à l’illustrateur·rice ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures, les horaires de cette séance étant à convenir avec l’auteur·rice en amont.

Nota bene :

  • Certain·es auteurs et autrices sont susceptibles, comme la loi les y oblige, d’ajouter de la TVA au tarif brut indiqué.
  • Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur·rice. En aucun cas les auteurs et les autrices ne doivent être obligé·es d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
  • Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
  • Ces recommandations ont été établies après étude et analyse du marché et tiennent compte de l’augmentation annuelle du coût de la vie. Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des tarifs différents.