Recommandations tarifaires

La Charte recommande des tarifs pour les rencontres et les signatures. Ces recommandations tarifaires sont réévaluées chaque année.

Pour percevoir des revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc., l’artiste-auteur·rice doit émettre une facture en bonne et due forme (avec un numéro de siret) et encaisser le montant brut de la prestation (qui sera par la suite déclarée en Bénéfices non commerciaux).

Par conséquence, les recommandations tarifaires des rencontres et ateliers sont ici exprimées en brut.

Mise à jour annuelle des recommandations tarifaires

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son assemblée générale. Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.

L’assemblée générale du 29 juin 2023 a voté l’indexation des recommandations tarifaires sur l’indice des prix à la consommation, soit +5,1 % (indice Insee mai 2023).

Le CNL et la SOFIA conditionnent l’obtention de leurs subventions, aux organisateurs de manifestations littéraires, au respect d’un tarif de rémunération minimum des auteurs et autrices. Pour ce faire, ils se réfèrent aux recommandations tarifaires définies chaque année par la Charte.

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Les recommandations tarifaires 2024

Les rencontres :

Journée complète 2024 (3 rencontres maximum) : 499,57 € bruts HT

  • En outre, l’organisateur·rice verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 5,50 €.

Demi-journée 2024 (2 rencontres maximum) : 301,38 € bruts HT

  • En outre, l’organisateur·rice verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 3,31 €.

Une rencontre collective : un plateau, une table ronde réunissant au moins trois auteur·rices : 179,06 € bruts HT

Si la rencontre réunit un ou deux auteur·rices, il faut appliquer le tarif demi-journée.

Une lecture-performance : 477,50 € bruts HT

Les recommandations tarifaires concernant la rencontre collective et la lecture-performance émanent de la Sofia et le CNL.

Les signatures :

La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 249,79 € bruts HT la journée et 150,70 € bruts HT la demi-journée.

Libre à l’auteur·rice ou à l’illustrateur·rice ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures, les horaires de cette séance étant à convenir avec l’auteur·rice en amont.

TVA :

Certain·es auteurs et autrices sont assujetti·es à la TVA et doivent donc, comme la loi les y oblige, ajouter de la TVA au tarif brut indiqué.

Le taux de la TVA varie selon la nature de l’intervention facturée :

  • 5,5 % sur les ventes d’œuvres
  • 10 % sur les droits d’auteur
  • 10% sur les lectures publiques assorties d’une présentation orale des œuvres, les signatures et les lectures performances
  • 20 % sur les ateliers d’écriture, les tables rondes et les débats

Nota bene :

  • Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur·rice. En aucun cas les auteurs et les autrices ne doivent être obligé·es d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
  • Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
  • Ces recommandations ont été établies après étude et analyse du marché et tiennent compte de l’augmentation annuelle du coût de la vie. Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des tarifs différents.

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La contribution diffuseur

Depuis le 1er janvier 2019, l’URSSAF est en charge du recouvrement des cotisations sociales issues des revenus artistiques. À ce titre, les diffuseurs doivent se tourner vers l’URSSAF artistes-auteurs pour connaître leurs obligations.

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La certification de précompte

Les diffuseurs doivent fournir aux auteurs et autrices qu’ils auraient précompté·es, une certification de précompte après paiement des cotisations sociales versées à l’URSSAF.

Un modèle de certification de précompte est disponible sur le site de la Sécurité sociale des artistes auteurs : à télécharger ici.

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Boîte à outils

Pour vous aider, voici quelques liens :

  • L’URSSAF met à disposition un simulateur pour calculer le montant des cotisations sociales dues (utile afin d’estimer le montant des cotisations sociales à provisionner).
  • La Charte met à votre disposition son outil magique pour calculer les cotisations sociales (cet outil sert dorénavant à contrôler les précomptes effectués par vos éditeurs et vos organismes de gestion collective, donc uniquement pour les droits d’auteur déclarés en Traitements et salaires. Il ne doit plus être utilisé pour les rencontres qui relèvent des BNC).
  • Modèles de factures à télécharger.
  • Modèle de convention à signer entre le diffuseur et l’auteur·rice.

Pour contacter l’URSSAF :

 

Actualisé le 11/01/2024