Recommandations tarifaires

La Charte recommande des tarifs pour les rencontres et les signatures. Ces recommandations tarifaires sont réévaluées chaque année.

L’État a publié en septembre 2020, une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.

Pour percevoir des revenus artistiques issus des rencontres et ateliers réalisés en salons du livre, établissements scolaires, médiathèques, etc., l’artiste-auteur·rice doit émettre une facture en bonne et due forme (avec un numéro de siret) et encaisser le montant brut de la prestation (qui sera par la suite déclarée en Bénéfices non commerciaux).

Par conséquence, les recommandations tarifaires des rencontres et ateliers sont ici exprimées en brut.

Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son assemblée générale. Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.

L’assemblée générale du 26 mai 2020 a voté l’indexation de nos tarifs sur l’indice des prix à la consommation, soit +0,4 % (tarif Insee 2020).

Ces recommandations sont soutenues par la Fédération des Salons et Fêtes du Livre jeunesse.

Le CNL et la SOFIA conditionnent l’obtention de leurs subventions, aux organisateurs de manifestations littéraires, au respect d’un tarif de rémunération minimum des auteur·rices. Pour ce faire, ils se réfèrent aux recommandations tarifaires définies chaque année par la Charte.

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Les recommandations tarifaires 2021

Les rencontres :

Journée complète 2021 : 447,76 € brut

  • En outre, l’organisateur·rice verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 4,93 €.

Demi-journée 2021 : 270,13 € brut

  • En outre, l’organisateur·rice verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 2,97 €.

Les signatures :

La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 223,88 € brut la journée et 135,06 € brut la demi-journée.

Libre à l’auteur·rice ou à l’illustrateur·rice ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures, les horaires de cette séance étant à convenir avec l’auteur·rice en amont.

Nota bene :

  • Certain·es auteurs et autrices sont susceptibles, comme la loi les y oblige, d’ajouter de la TVA au tarif brut indiqué.
  • Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur·rice. En aucun cas les auteurs et les autrices ne doivent être obligé·es d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
  • Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
  • Ces recommandations ont été établies après étude et analyse du marché et tiennent compte de l’augmentation annuelle du coût de la vie. Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des tarifs différents.

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La contribution diffuseur

Depuis le 1er janvier, l’URSSAF est en charge du recouvrement des cotisations sociales issues des revenus artistique. À ce titre, les diffuseurs (éditeurs, gestionnaires d’établissements scolaires, de médiathèques, de salons du livre, etc.) doivent s’enregistrer auprès de l’URSSAF et sont dans l’obligatoin légale de reverser la contribution diffuseur de 1,1%.

Cette contribution ne peut en aucun cas être reversée à l’auteur·rice ; elle est de la responsabilité du diffuseur. Par conséquent, rémunérer les auteurs et autrices en brut n’exonère pas les diffuseurs de devoir s’inscrire à l’URSSAF afin de s’acquitter de ladite contribution.

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La certification de précompte

Les diffuseurs doivent fournir aux auteurs et autrices qu’ils ont rémunéré·és, une certification de précompte après paiement des cotisations sociales dues à l’URSSAF.

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Boîte à outils

Pour vous aider, voici quelques liens :

  • L’URSSAF met à disposition un simulateur pour calculer le montant des cotisations sociales dues (utile afin d’estimer le montant des cotisations sociales à provisionner).
  • La Charte met à votre disposition son outil magique pour calculer les cotisations sociales (cet outil sert dorénavant à contrôler les précomptes effectués par vos éditeurs et vos organismes de gestion collective, donc uniquement pour les droits d’auteur déclarés en Traitements et salaires. Il ne doit plus être utilisé pour les rencontres qui relèvent des BNC).
  • Modèles de factures à télécharger.
  • Modèle de convention à signer entre le diffuseur et l’auteur·rice.

Pour contacter l’URSSAF :

 

Mise à jour le 02.02.2021