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Modèles de factures

Les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers doivent être déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC).

Le montant de la prestation s’exprime hors taxe si l’artiste-auteur·rice n’est pas ssujetti·e à la TVA.

L’auteur ou l’autrice doit rédiger une facture qui doit comporter un numéro de siret et un numéro de TVA si celui-ci ou celle-ci est assujetti·e à la TVA.

Taux de TVA :

5,5 % sur les ventes d’œuvres
10 % sur les droits d’auteur

10% sur le lectures publiques assorties d’une présentation orale de mes œuvres, les signatures et les lectures performances.
20% sur Ateliers d’écriture, les tables rondes et les débats.

Modèles de factures à télécharger :

• Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire de la demi-journée sans TVA (cliquez ici).
  
• Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire de la journée sans TVA (cliquez ici).
  
• Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire de la demi-journée avec TVA (cliquez ici).
  
• Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire de la journée avec TVA (cliquez ici).
  

Des outils pour vous aider :

• Quelques conseils pour inviter un ou une chartiste.
• Modèles de conventions pour inviter un ou une chartiste.
• Page des recommandations tarifaires.
• Les mentions obligatoires sur une facture.

Mise à jour le 26.02.2021