Modèles de factures

Actualisé le 13/06/2022

Les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers doivent être déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC).

Le montant de la prestation s’exprime hors taxe si l’artiste-auteur·rice n’est pas ssujetti·e à la TVA.

L’auteur ou l’autrice doit rédiger une facture qui doit comporter un numéro de siret et un numéro de TVA intracommunautaire si celui-ci ou celle-ci est assujetti·e à la TVA.

Taux de TVA :

5,5 % sur les ventes d’œuvres
10 % sur les droits d’auteur

10% sur les lectures publiques assorties d’une présentation orale de mes œuvres, les signatures et les lectures performances.
20% sur les ateliers d’écriture, les tables rondes et les débats.

Modèles de factures à télécharger :

Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2022 de la demi-journée sans TVA : au format Word

Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2022 de la journée sans TVA : au format Word

Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2022 de la demi-journée avec TVA : au format Word

Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2022 de la journée avec TVA :  au format Word

À noter : il s’agit de modèles prenant pour exemple un certain type de rencontres et le taux de TVA applicable à ce type de rencontres. À chacun et chacune d’adapter la facture à son propre cas.

Des outils pour vous aider :