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Modèles de factures

Les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers doivent être déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC).

Le montant de la prestation s’exprime hors taxe si l’artiste-auteur·rice n’est pas ssujetti·e à la TVA.

L’auteur ou l’autrice doit rédiger une facture qui doit comporter un numéro de siret et un numéro de TVA si celui-ci ou celle-ci est assujetti·e à la TVA.

Taux de TVA :

5,5 % sur les ventes d’œuvres
10 % sur les droits d’auteur

10% sur le lectures publiques assorties d’une présentation orale de mes œuvres, les signatures et les lectures performances.
20% sur Ateliers d’écriture, les tables rondes et les débats.

Modèles de factures à télécharger :

Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2021 de la demi-journée sans TVA : au format PDF / au format Word

Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2021 de la journée sans TVA : au format PDF / au format Word

Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2021 de la demi-journée avec TVA :  au format PDF / au format Word

Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2021 de la journée avec TVA : au format PDF / au format Word

Des outils pour vous aider :

• Quelques conseils pour inviter un ou une chartiste.
• Modèles de conventions pour inviter un ou une chartiste.
• Page des recommandations tarifaires.
• Les mentions obligatoires sur une facture.
• L’Outil magique pour calculer le 1,1 % diffuseur, le précompte et provisionner les cotisations sociales.

Mise à jour le 24.06.2021