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Modèles de factures
Actualisé le 23/01/2023
Les revenus artistiques issus des rencontres et ateliers doivent être déclarés en Bénéfices non commerciaux (BNC).
Le montant de la prestation s’exprime hors taxe si l’artiste-auteur·rice n’est pas ssujetti·e à la TVA.
L’auteur ou l’autrice doit rédiger une facture qui doit comporter un numéro de siret et un numéro de TVA intracommunautaire si celui-ci ou celle-ci est assujetti·e à la TVA.
Taux de TVA :
5,5 % sur les ventes d’œuvres
10 % sur les droits d’auteur
10% sur les lectures publiques assorties d’une présentation orale de mes œuvres, les signatures et les lectures performances.
20% sur les ateliers d’écriture, les tables rondes et les débats.
Modèles de factures à télécharger :
Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2023 de la demi-journée sans TVA : au format Word
Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2023 de la journée sans TVA : au format Word
Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2023 de la demi-journée avec TVA : au format Word
Modèle de facture sur la base de la recommandation tarifaire 2023 de la journée avec TVA : au format Word
À noter : il s’agit de modèles prenant pour exemple un certain type de rencontres et le taux de TVA applicable à ce type de rencontres. À chacun et chacune d’adapter la facture à son propre cas.
Des outils pour vous aider :
- Quelques conseils pour inviter un ou une chartiste.
- Modèle de convention pour inviter un ou une chartiste.
- Page des recommandations tarifaires.
- Les mentions obligatoires sur une facture.
- L’Outil magique pour calculer le 1,1 % diffuseur, le précompte et provisionner les cotisations sociales.