Modèles de note de droits d’auteur / Modèles de factures

La note de droits d’auteur est le document que les auteurs et autrices doivent envoyer à un diffuseur pour rémunération.

 

La note de droits d’auteur doit être rédigée dans les cas suivants :

– D’une lecture publique par l’auteur·rice d’une ou plusieurs de ses œuvres, accompagnée ou non d’une présentation des œuvres.

– D’une présentation orale ou écrite par un·e illustrateur·rice d’une ou plusieurs de ses œuvres.

– D’une rencontre publique et débat en lien direct avec l’œuvre de l’auteur·rice.

– D’ateliers artistiques ou ateliers d’écriture, limités à 3 ateliers par an (un atelier correspondant à 5 séances d’une journée maximum).

– D’ateliers artistiques réalisés par des auteur·rices auprès d’établissements publics ou privés, ou organisés par des associations dans la limite de 5 ateliers par an (1 atelier = 5 séances d’une journée maximum).

À noter : les revenus accessoires ne doivent pas représenter plus de 50% de la totalité des revenus artistiques, ni dépasser le plafond de 7222 € pour 2019.

  • Cas n°1 : le précompte

Modèle de note de droits d’auteur pour la recommandation tarifaire de la demi-journée avec précompte (cliquez ici ou sur l’image) :

Modèle de note de droits d’auteur pour la recommandation tarifaire à la journée avec précompte (cliquez ici ou sur l’image) : 

 

 

  • Cas n°2 : sans précompte et sans application de la TVA

Modèle de facture de droits d’auteur pour la recommandation tarifaire à la demi-journée sans précompte et sans TVA (cliquez ici ou sur l’image) : 

 

 

Modèle de facture de droits d’auteur pour la recommandation tarifaire à la journée sans précompte et sans TVA (cliquez ici ou sur l’image) : 

 

 

  • Cas n°3 : sans précompte et avec apllication de la TVA

Modèle de facture de droits d’auteur pour la recommandation tarifaire à la demi- journée sans précompte et avec TVA (cliquez ici ou sur l’image) : 

 

Modèle de facture de droits d’auteur pour la recommandation tarifaire à la journée sans précompte et avec TVA (cliquez ici ou sur l’image) : 

 

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