Régime social

Les artistes-auteur·rices cotisent au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs dès le premier euro de droit perçu et quel que soit le régime fiscal choisi.

BNC/La dispense de précompte

Les auteurs et autrices qui ont un numéro de siret et déclarent leurs revenus issus du droit d’auteur en Bénéfices non commerciaux (BNC) sont dispensés de précompte. C’est-à-dire qu’ils et elles sont rémunéré·es en brut et se chargent de eux-mêmes et elles-mêmes de reverser les cotisations sociales dues. Les cotisations sociales sont appelées par l’URSSAF…

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BNC/Numéro de Siret

Comment obtenir un numéro de siret pour déclarer ses revenus artistiques en BNC ? Pour déclarer fiscalement vos revenus d’artiste-auteur·rice en Bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez obtenir un numéro de Siret. Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le site de l’URSSAF/CFE (Centre de formalités des entreprises) afin d’obtenir un numéro de Siret et…

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Communiqué : le Rapport Racine

L’attente et les espoirs suscités par le Rapport Racine étaient grands. Pour le ministre de la Culture, la formulation de propositions ambitieuses était le moyen d’exprimer un soutien clair aux artistes-auteur·rices. Si certaines des mesures annoncées, pour peu qu’elles se déclinent entièrement et rapidement, vont dans le bon sens, il est regrettable que la plupart…

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La réforme en cours

– Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du régime sociale des artistes-auteur·rices est à l’œuvre.  L’URSSAF est en charge, depuis cette date, du recouvrement des cotisations sociales issues du droit d’auteur. Les diffuseurs reversent désormais ces cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur à l’Urssaf et non à l’AGESSA/MDA. – Depuis le 1er janvier 2019,…

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Le précompte

Qui cotisse au régime social des artistes-auteur·rices ? Pour le domaine littéraire : les artistes-auteur·rices (auteurs, autrices, illustrateurs, illustratrices, traducteurs, traductrices) et les diffuseurs (les éditeurs, les sociétés de gestion collective comme la SOFIA, l’ADAGP, la SAIF, la SCAM, etc., les établissements scolaires, les médiathèques, les salons du livre, etc… En résumé toute structure qui rémunère un…

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