Fiscalité

Quelle que soit l'importance des revenus issus du droit d'auteur que reçoit l'auteur·rice, ceux-ci doivent être déclarés fiscalement : les artistes-auteur·rices doivent donc s'intéresser aux différents régimes, à la TVA et au prévèlement à la source.

L'impôt sur le revenu

Comme tous et toutes les travailleur·ses, auteurs et autrices paient l’impôt sur le revenu en France. La rémunération en droits d’auteur est cependant particulière : selon le code de la propriété intellectuelle, elle correspond à « la participation proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation de son œuvre ». Il ne s’agit donc ni d’un salaire ni d’un paiement pour un travail accompli ou un contrat honoré, ce qui nécessite quelques...

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La compensation de la CSG pour les auteur·rices

Historique : hausse de la CSG en 2018

La hausse de la CSG de 1,7 %, survenue au 1er janvier 2018, est compensée pour les salarié·es par la suppression de tout ou partie de certaines des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Ces derniers n’ont donc pas souffert d’une perte de leur pouvoir d’achat, contrairement aux auteur·rices qui ne bénéficient pas de ce mécanisme puisqu’ils et elles ne cotisent pas à l’assurance...

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Le prélèvement à la source pour les artistes-auteur·rices

Selon le gouvernement, la mise en place du prélèvement à la source se base sur la volonté de supprimer le décalage existant jusqu’alors entre la perception des revenus et le prélèvement des impôts l’année suivante. L’objectif est donc de prélever chaque mois l’impôt sur les revenus avant même qu’ils parviennent sur les comptes des contribuables. Mais pour les auteurs, qui n’ont aucun moyen de prévoir combien ils vont gagner tous les mois, plusieurs questions se...

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SIRET/BNC : où en est-on ?

Une question préoccupe les auteurs et autrices depuis le début de l’année 2019 et la mise en œuvre de la réforme qui les concerne : faut-il demander un numéro de siret et faut-il déclarer ses revenus de droits d’auteur en bénéfices non commerciaux (BNC) ? Se poser la question, c’est constater que la complexité administrative domine dès qu’on aborde le statut des auteur·rices. Un besoin de règles claires et d’arbitrages entre le Code général des...

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