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    Les masterclass juridiques

    Auteur·rice, illustrateur·rice, ce n’est pas seulement créer, c’est aussi gérer une relation contractuelle avec ses éditeurs et éditrices. Cela implique de lire un contrat d’édition, de le comprendre, de le négocier. Cet aspect du métier d’artiste-auteur et autrice est primordial pour instaurer une relation équitable entre l’auteur·rice et l’éditeur·rice. Se former au juridique constitue la première étape de la professionnalisation des auteurs et autrices.
    Pour cette raison, la Charte a créé un programme de masterclass juridiques et offre à ses membres la possibilité de prendre en main ses contrats.

    Les sessions 2024

    • mardi 19 et mercredi 20 mars : sur la plateforme Zoom
    • mardi 4 et mercredi 5 juin : en présentiel dans les locaux de la Charte
    • mardi 17 et mercredi 18 septembre : sur la plateforme Zoom
    • mardi 5 et mercredi 6 novembre : en présentiel dans les locaux de la Charte

    Programme

    Jour 1 animé par l’avocat Denis Goulette

    I.Partage d’expérience

    – Pourquoi êtes-vous là ?

    – Comment appréciez-vous vos connaissances en matière de contrat et de négociation ?

    – Qu’espérez-vous trouver pendant cette formation ?

    II. Pourquoi négocier

    I.1 Les enjeux de séduction utilisés par l’éditeur dans son intérêt propre

    I.2 La durée de vos contrats dépasse votre existence

    I.3 Vous avez le droit de tout négocier

    I.4 Reconnaître un contrat d’adhésion et y faire face

    I.5 Reconnaître les fréquentes clauses abusives et y faire face

    III. Sur quoi négocier en pratique

    I.1 Les points déjà encadrés par la loi « a minima »

    – La notion d’exploitation permanente

    – Les redditions de comptes

    I.2 Les points non encadrés par la loi

    I.2.1 Les conditions de création

    – Délai de remise initiale de la création

    – Notion de modification (substantielle, non substantielle, réécriture, corrections)

    – Nombre et types de modifications

    – Délai de remise des modifications

    – Délai d’acceptation par l’éditeur

    – Fréquence des échéanciers abusifs et conséquences sur clauses acceptation et modification

    – Arguments pour y faire face

    I.2.2 Les travaux en principe à la charge de l’éditeur : scans, nettoyages de planches, maquette, correction


    1.2.3 Les conditions d’exploitation

    – Reconnaître une option déguisée et comprendre ses conséquences

    – Le tirage initial (si pas de MG)

    – Le délai pour éditer

    – La durée des droits cédés

    – Les territoires d’exploitation cédés

    – Les droits qui peuvent être cédés (distinction numérique/papier)

    – Les droits dérivés (traduction, poche, adaptation audiovisuelle, merchandising)

    – Le droit de préférence

    – Le type de rémunération (forfaitaire ou proportionnelle)

    – L’avance ou l’à-valoir

    IV. Comment négocier

    IV.1 Identifier son interlocuteur et les services qu’il propose (ancienneté, respect dépôt des comptes et manuscrits, service des ventes internationales, service audiovisuel etc.).

    IV.2 Identifier les usages propres au genre de l’œuvre (bande dessinée, preschool, circuit de distribution etc…). Interroger les Chartistes sur le groupe privé Facebook.

    IV.3 Évaluer le temps et les frais que vous allez consacrer à la création

    IV.4 Savoir poser des questions à son interlocuteur, et choisir le bon interlocuteur (éditeur, service juridique).

    IV.5 Évaluer le potentiel commercial de votre création

    IV.6 Identifier son breaking point et s’adapter à ses interlocuteurs

    Jour 2 animé par Isabelle Dubois, responsable relation adhérent·es à la Charte

    – Présentation de la Sofia par Florence-Marie Piriou, secrétaire générale de la Sofia

    – Présentation de la Saif par Elise Solard, juriste de la Saif

    – Point régime social et fiscal des artistes-auteur·rices

    – Les acteurs de la chaîne du livre et de l’écosystème.

    – La reddition des comptes : exemples et cas pratiques

    – Partage d’expérience avec un·e auteur·rice confirmé·e

     

    Inscription

    • Le nombre de participant·es est de 10.
    • Participation financière : 25 € par participant·e.
    • Demande d’inscription à envoyer à cette adresse mail.

    À noter

    • Ces masterclass juridiques sont réservées aux membres de la Charte.
    • Pour pouvoir en bénéficier, il faut être à jour de la cotisation de l’année en cours.
    • Votre inscription vous engage : assurez-vous que votre emploi du temps vous permettra d’assister aux deux journées de la session.

    Remboursement des frais de déplacement

    Afin de faciliter l’accès aux masterclass juridiques à l’ensemble de ses adhérent·es, la Charte propose le remboursement des frais de déplacement pour les stagiaires non francilien·nes.

    Ces remboursements concernent :

    • Les frais de transport, sur la base de 150 € par aller-retour.
    • Les frais d’hébergement, sur la base de 60 € par nuitée et par jour de formation.

    Le remboursement des frais se fera sur la base des frais réellement engagés par les stagiaires et sur présentation de justificatifs.

    Informations pratiques

    • En présentiel, la masterclass a lieu dans les locaux de la Charte, 12 passage Turquetil, Paris 11e.

    Accès :

    • Métro : station Rue des boulets → Ligne 9 ou station Nation → Lignes 1, 2, 6 et 9.
    • RER A : station Nation.
    • Bus : 56, 57, 86, 215 et 351.
    • Repas du midi pris en charge par la Charte.

    Cette formation est réalisée grâce au soutien financier de la Saif, de la Sofia et de la Copie privée.