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    2-Numéro de Siren/Siret : début et fin d’activité

    Actualisé le 22/05/2026

    Les artistes-auteur·ices ont besoin de déclarer leur activité professionnelle et d’obtenir un numéro de  siret pour facturer et déclarer des revenus artistiques en BNC.

    Enregistrement de votre début d’activité et de votre numéro de siret

    Vous recevrez votre numéro de siret une quinzaine de jours après l’envoi de votre demande. Ce document s’intitule “Certificat d’inscription au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE)” : conservez ce document et tout email envoyé par le Centre de formalités des entreprises.

    Votre début d’activité, et donc votre numéro de siret, sera transmis à l’Urssaf artistes-auteurs, à la Sécurité sociale des artistes-auteurs et aux impôts.

    Pour obtenir votre avis de situation : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

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    Codes APE pour les artistes-auteurs et autrices

    Le Code APE désigne l’activité principale exercée : vous ne pouvez avoir qu’un seul numéro de siret et qu’un seul code APE.

    – 90.03 A : création artistique relevant des arts plastiques (artistes indépendants tels que des illustrateurs, sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, la restauration d’œuvres d’art telles que les peintures, etc.).

    – 90.03 B : autre création artistique (écrivains indépendants, pour tous les sujets, y compris la fiction, les ouvrages techniques, scénaristes, les activités des compositeurs de musique, les activités des journalistes indépendants, etc.).

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    La question de la multi-activité

    Beaucoup d’auteurs et autrices ont un numéro de siret pour une autre activité que celle dépendant du régime artiste-auteur. Si vous êtes dans cette situation, vous devez suivre les recommandations suivantes :

    On ne peut pas avoir deux numéros de siret (sauf si on a deux adresses postales bien distinctes), mais on peut facturer deux activités professionnelles distinctes en utilisant un même numéro de siret.

    Si vous avez une autre activité professionnelle (une auto-entreprise, par exemple), il est possible que l’Urssaf artistes-auteurs vous ait identifié·e par le biais de ce siret.

    Vous pouvez exercer plusieurs activités professionnelles avec un seul numéro de siret et un seul code APE.

    L’important pour l’Insee est que le code APE corresponde bien à l’activité principale de votre « entreprise », c’est-à-dire à l’activité professionnelle qui vous rapporte le plus.

    Exemple :

    – Votre activité n°1 est de faire du conseil en communication. Vous avez demandé un siret pour cette activité et on vous a attribué le code APE correspondant à celle-ci. Vous déclarez les revenus de cette activité sous le régime de l’auto-entreprise (si c’est celui que vous avez choisi).

    – Votre activité n°2 est auteur/autrice. Pour être rémunéré·e pour vos rencontres lorsque vous êtes invité·e dans les salons du livre et établissements scolaires, vous émettez une facture avec votre siret (celui obtenu pour votre activité de conseil en communication). Inutile alors d’effectuer d’autres démarches auprès de l’Insee. Vous déclarerez ces revenus artistiques à l’Urssaf artistes-auteurs.

    – Si votre activité d’auteur ou d’autrice représente, à un moment donné et de manière durable, plus de 50 % des revenus que vous facturez avec votre siret, vous devez demander à l’Insee le changement de votre code APE.

    – À ce moment-là, l’Insee vous notifiera que votre activité professionnelle principale est auteur/autrice et vous attribuera le code APE 9003 A ou 9003 B, en remplacement du premier code APE attribué.

    Conseils : Chaque activité dépend d’un régime social qui lui est propre : vous devez donc établir autant de déclarations que vous avez d’activités professionnelles. Par exemple, déclarer les revenus artistiques à l’Urssaf du Limousin dans la déclaration annuelle de revenus artistiques et déclarer le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise à l’Urssaf dédiée.

    Tenez une comptabilité pour chaque activité professionnelle.

    Dès lors que vous déménagez (même si vous restez dans la même ville), vous devez le déclarer à l’Inpi. Un déménagement entraîne l’attribution d’un nouveau numéro de siret.

    Attention aux sites pirates qui vous proposent de faire les démarches concernant votre siret et qui vous demandent de l’argent pour ce faire. Ces sites sont très bien faits et peuvent paraître officiels. N’oubliez pas que toutes les démarches administratives sont gratuites. Aucune administration publique, ou mandatée par l’État, ne peut vous faire payer une démarche administrative. Vous ne devez jamais payer les démarches faites auprès de l’Urssaf, de l’Inpi et de l’Insee.

    Pour prouver l’immatriculation et l’identification de votre entreprise, vous pouvez obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE.

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    Mettre fin à son activité (et donc à son numéro de siret)

    Pour déclarer son activité en cessation, il faut se tourner vers le guichet unique géré par l’Inpi : https://procedures.inpi.fr/?/

    Il faut également transmettre à l’Urssaf artistes-auteurs votre déclaration de revenus artistiques ou une copie de votre avis d’imposition de l’année de cessation d’activité.

    Une fois la fermeture de votre siret effective, les revenus perçus devront être précomptés par vos diffuseurs. Vous devrez, par ailleurs, continuer à déclarer ces revenus à l’Urssaf artistes-auteurs et à l’administration fiscale.

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    Glossaire

    SIRENE : Un numéro est attribué dans le Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (Sirene) lors de la création de l’établissement. Il permet d’identifier l’établissement au sein de l’unité légale (Siren) à laquelle il est rattaché.

    SIRET : Le Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises sur le Territoire est un identifiant composé de 14 chiffres attribué par l’Insee à chaque entreprise. Il se compose d’une première série de chiffres qui correspond au numéro Siren, la deuxième partie de quatre chiffres est appelée NIC (Numéro Interne de Classement).

    APE : Le code APE (pour Activité principale exercée) est un code délivré par l’Insee à chaque entreprise française (code APEN) et à chacun de leurs établissements (code APET). Il leur est attribué lors de leur inscription au Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (ou répertoire Sirene).