Actualité Sociale
Prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire des auteur·rices affilié·es au RAAP
Actualisé le 4/11//20
La Sofia a publié un communiqué concernant l’appel à cotisation 2020 envoyé ces jours-ci par le RAAP et la prise en charge d’une partie de la cotisation par la Sofia pour les auteurs et les autrices de livres. Nous le reproduisons ici. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image.
Télécharger le communiqué de la Sofia
Le RAAP (IRCEC) vient d’adresser à ses auteurs adhérents l’appel à cotisation 2020.
Cet appel à cotisation, envoyé par courrier et mis à disposition sur le portail adhérents de l’IRCEC, correspond au montant à régler au titre de l’année 2020 pour la retraite complémentaire. Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2019 (calculée sur la base des revenus de droit d’auteur perçus en 2019) communiquée à l’IRCEC par l’URSSAF ou, à défaut, celle déclarée par les auteurs dans le cadre de la campagne de pré-appel IRCEC.
Les auteurs qui souhaitent régler leur cotisation cette année sont invités à le faire en ligne dès à présent. Pour les autres, compte tenu de la crise sanitaire Covid-19, la date limite de paiement est exceptionnellement fixée au 31 décembre 2021.
Les auteurs n’ont en revanche que jusqu’au 30 novembre pour exprimer leurs options de cotisation ou opter pour le dispositif de surcotisation.
*Les modalités actuelles du transfert du recouvrement des cotisations de la MDA et de l’AGESSA à l’ACOSS et les difficultés observées dans le cadre de la mise en œuvre de leur portail de déclaration ne permettent pas à l’ACOSS de recenser de façon exhaustive les auteurs de livres concernés par la prise en charge partielle de leurs cotisations par la SOFIA.
Face à ces dysfonctionnements et dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19, le conseil d’administration de la SOFIA a décidé de reconduire automatiquement la prise en charge de la moitié de leurs cotisations retraite complémentaire RAAP au titre de l’année 2019 pour tous les auteurs qui en avaient bénéficié en 2019 au titre de l’année 2018 et qui ont eu en 2019 un revenu supérieur au seuil d’affiliation au RAAP soit 9 027 euros (ou qui optent pour le dispositif de surcotisation), quand bien même ils n’auraient pas été identifiés comme auteurs de livres par l’ACOSS.
Cette prise en charge (de 50 % jusqu’à deux fois le plafond de la sécurité sociale) doit être visible sur l’appel à cotisation de l’IRCEC que vous avez reçu ou allez recevoir ces jours-ci dans votre boîte aux lettres et sous l’onglet « Mes documents » dans votre espace adhérent IRCEC (la mention de la prise en charge Sofia n’est pas directement indiquée dans la page « Mes cotisations »). Si ce n’est pas le cas alors que vous êtes concerné par cette prise en charge, nous vous conseillons de contacter l’IRCEC.
Les auteurs dont l’IRCEC ne connaîtrait pas l’assiette 2019, parce que leur déclaration URSSAF n’a pas encore été validée et qu’ils n’ont pas déclaré directement leurs revenus auprès de l’IRCEC, sont également invités à se rapprocher de ce dernier.
Posez vos questions en écrivant à contact@ircec.fr
Pour information
L’article L133-4 du CPI prévoit qu’une part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, qui ne peut excéder la moitié du total de cette rémunération, est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire des auteurs de livres.
L’article L382-12 du code de la sécurité sociale précise que pour les auteurs dont une ou plusieurs œuvres ont fait l’objet d’un contrat d’édition en vue de leur publication et de leur diffusion sous forme de livre et qui tirent plus de la moitié de leurs revenus de l’exploitation de ces œuvres, une part de la rémunération perçue au titre du prêt en bibliothèque est affectée à la prise en charge d’une fraction des cotisations dues par ces affiliés au titre de la retraite complémentaire (RAAP).
La prise en charge effectuée par la SOFIA par prélèvement d’une part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, s’établit à 50% du montant des cotisations dans la limite de deux fois le plafond de la sécurité sociale.
Le montant de la contribution de la SOFIA est versé globalement et directement au RAAP, la SOFIA n’ayant connaissance ni des noms des auteurs dont les cotisations sont ainsi prises en charge ni du détail de leurs revenus ou de leurs cotisations.
