Communiqué : de nouvelles mesures pour les artistes-auteur·rices

Dans un communiqué de presse aujourd’hui, le ministre de la Culture Franck Riester et le ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire ont annoncé la suite des mesures concernant le soutien à la filière du livre. Parmi ces mesures concernant essentiellement les maisons d’édition et les libraires, certaines nouvelles concernent les artistes-auteurs au sens large :

  • Artistes-Auteurs : ces derniers ont accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020. Ce dispositif sera prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020. Conformément aux engagements du Président de la République, ils bénéficieront également d’une exonération de cotisations sociales de 4 mois (mars à juin 2020).
  • Commande publique : le programme de commande publique annoncé par le Président de la République le 6 mai dernier sera ouvert aux auteurs. Les modalités de ce programme seront présentées prochainement.

Fonds de solidarité

Comme les autres professionnels de la culture, les artistes-auteurs se verront donc octroyer un accès prolongé au fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année 2020. Il s’agit d’une bonne nouvelle qui devrait réduire les ruptures d’égalité et permettre à davantage d’artistes-auteurs de recevoir un soutien économique.
Il convient cependant de noter qu’aujourd’hui encore le fonds de solidarité montre de nombreux dysfonctionnements (notamment le formulaire mis en ligne tardivement pour les artistes-auteurs sans n° de SIRET). Nous espérons que l’accès à ce fonds de solidarité évolue pour que son obtention devienne aussi rapide et efficace que le formulaire disponible sur l’espace personnel des impôts.

De nombreux artistes-auteurs restent néanmoins artificiellement exclus du dispositif transversal en raison du paiement différé de leurs rémunérations.

Deux préconisations simples parmi celles proposées il y a mois permettraient de résoudre ce problème pour soutenir plus massivement les professionnels en ayant besoin. Nous demandons aux Ministères d’étudier ces possibilités.
Il est à noter que peu d’artistes-auteurs semblent au courant de l’assouplissement des critères pour accéder au fonds de solidarité, interrogeant sur la mission d’information associée à ce fonds de soutien.

Exonération des cotisations sociales

Cette annonce avait déjà été faite par le président de la République, et nous connaissons désormais sa périodicité (mars à juin 2020).
Néanmoins, de nombreuses questions restent sans réponse. Cette exonération concerne-t-elle la retraite complémentaire IRCEC-RAAP ? Quelles modalités pour bénéficier de cette exonération, sachant qu’une partie des artistes-auteurs reverse elle-même ses cotisations sociales à l’Urssaf, tandis que l’autre est précomptée par les diffuseurs de leurs œuvres ?
Les nombreux problèmes techniques rencontrés nous obligent donc à la plus grande vigilance : nous avons absolument besoin de dispositifs simples et opérationnels.

Commande publique

Il est pour l’heure difficile de se faire une idée sur cette mesure avec si peu d’informations. Quelles sont les modalités de ces commandes ? Pour quelle rémunération ? Quel programme ?

Si la commande publique est une pratique développée dans les arts visuels, ce n’est pas le cas dans le milieu de l’édition. Comment ces travaux de création seront-ils encadrés juridiquement ?

Ce point nécessitera sans doute une mise en place d’outils très précis pour permettre aux artistes-auteurs d’être rémunérés correctement.

Dans l’ensemble, si nous saluons l’effort de transversalité de ces mesures, nos organisations professionnelles appellent à la vigilance.

Ces derniers mois, les artistes-auteurs ont beaucoup souffert des nombreux dysfonctionnements administratifs et se sont sentis oubliés par les pouvoirs publics en cette période extrêmement difficile.

Par ailleurs, nos organisations professionnelles remarquent que, si des mesures d’ampleur semblent prises pour les autres professionnels de la culture, celles réservées aux artistes-auteurs semblent encore bien timides.

Nous invitons donc les pouvoirs publics à prendre connaissance, si ce n’est déjà fait, de l’ensemble de nos préconisations. La crise sanitaire a agi comme un révélateur de nos problématiques de statut et de représentativité : il y a urgence à tirer des leçons de la gestion de la crise pour sauver nos professions créatives.

Le 9 juin 2020