La Charte • Nos métiers • Régime social • Page 2
Régime social
Les artistes-auteur·rices cotisent au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs dès le premier euro de droit perçu et quel que soit le régime fiscal choisi.
Le RAAP (IRCEC)
Qu’est-ce que l’IRCEC ? Ce mystérieux acronyme signifie « Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création ». Y avez-vous droit ? Avez-vous intérêt à y cotiser a minima, un peu plus ou beaucoup ? Quelques informations pour vous éclairer… Qu’est-ce que le RAAP ? Il s’agit, au sein de l’IRCEC, du régime de retraite complémentaire des artistes et…
Le rapport Bruno Racine
Un rapport très attendu Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait annoncé en mars 2019 à Livre Paris, une mission prospective sur les activités de création. Confiée à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, en avril 2019, la mission a auditionné les organismes représentants les auteurs et autrices, dont la Charte…