La Charte • Nos métiers • Régime social
Régime social
Les artistes-auteur·rices cotisent au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs dès le premier euro de droit perçu et quel que soit le régime fiscal choisi.
Le RAAP (IRCEC)
Qu’est-ce que l’IRCEC ? Ce mystérieux acronyme signifie « Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création ». Y avez-vous droit ? Avez-vous intérêt à y cotiser a minima, un peu plus ou beaucoup ? Quelques informations pour vous éclairer… Qu’est-ce que le RAAP ? Il s’agit, au sein de l’IRCEC, du régime de retraite complémentaire des artistes et…
Le rapport Bruno Racine
Un rapport très attendu Le ministre de la Culture, Franck Riester, avait annoncé en mars 2019 à Livre Paris, une mission prospective sur les activités de création. Confiée à Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes, en avril 2019, la mission a auditionné les organismes représentants les auteurs et autrices, dont la Charte…
Le recours aux droits sociaux
Mes droits de travers : droits sociaux des artistes-auteurs et autrices : identifier, réclamer, bénéficier La nouvelle brochure de la Charte Le quotidien d’un·e artiste-auteur·rice est souvent compliqué. Aux problèmes de rémunération et de précarité du statut, s’ajoute la difficulté de recourir aux droits sociaux. Comme tous·tes les travailleur·ses, les auteurs, autrices, illustrateurs, illustratrices déclarent…
Le régime social des artistes-auteurs et autrices
Toute rémunération issue d’une activité professionnelle doit faire l’objet de cotisations et contributions sociales. Le régime des artistes-auteurs et autrices est ainsi financé par les cotisations des artistes-auteurs et autrices (versées par ces derniers et dernières et/ou par les diffuseurs), ainsi que par la part contributive due par les diffuseurs (personnes physiques ou morales, y…