Conventions

Pour l’organisation des rencontres, la Charte conseille aux auteur·rices et illustrateur·rices de signer une convention avec l’organisme qui les invite à animer un atelier ou une rencontre. 

Cette étape permet d’établir les conditions d’engagement et de préparer sereinement son intervention.

Le contrat, signé par les deux parties en amont de l’évènement, déterminera les conditions matérielles et financières auxquelles chacun s’engage.

Pour cela, la Charte a rédigé deux modèles de contrat d’engagement correspondant aux cas susceptibles d’être rencontrés.

Il existe deux types de conventions : celles relevant du droit d’auteur pur et celles relavant du droit d’auteur dit « accessoire ».

Le contrat d’engagement pour les activités relevant du droit d’auteur concerne les interventions suivantes :

1° – Lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur·rice et/ou l’illustrateur·rice.

2° – Lecture publique d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’auteur·rice et/ou l’illustrateur·rice, assortie d’une présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres.

3° – Présentation orale ou écrite d’une ou plusieurs de ses œuvres par l’illustrateur·rice (ne concerne que les illustrateur·rice·s)

À condition de rester dans les catégories d’intervention précitées, tous·tes les auteur·rices et/ou illustrateur·rices peuvent être payé·es en droits d’auteur.

 

Modèle de convention à télécharger en cliquant sur l’image :

Le contrat d’engagement pour les activités relevant du droit d’auteur dit « accessoire » concerne les interventions suivantes :

1° – Une rencontre publique et débat en lien direct avec l’œuvre de l’auteur·rice et/ou l’illustrateur·rice.

2° – Un cours donné dans l’atelier ou le studio de l’auteur·rice et/ou l’illustrateur·rice.

3° – Un atelier artistique ou d’écriture

 

Modèle de convention à télécharger en cliquant sur l’image :

 

Des outils pour vous aider :