Assistance juridique

Consultations juridiques

Lire un contrat d’édition, se questionner, apprendre à décrypter les termes juridiques sont essentiels dans la vie d’un auteur/illustrateur et d’une autrice/illustratrice jeunesse professionnel·elles. Aborder les aspects juridiques de son métier est important pour réaliser une négociaiton équilibrée avec une maison d’édition et être capable de parler le même langage. Il est donc important de consulter un juriste qui aidera à comprendre les enjeux de votre contrat et/ou vous aidera à vous défendre en cas de litige.

Dans cette optique, et afin de venir en aide à ses membres, la Charte a passé un accord avec le SNAC (Syndicat national des auteurs et compositeurs) : tout·e chartiste à jour de sa cotisation de l’année en cours peut bénéficier gratuitement d’une consultation juridique.
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Pour contacter Emmanuel de Rengervé, délégué général du SNAC :⁣⁣
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SNAC · Emmanuel de Rengervé⁣⁣
80 rue Taitbout, 75009 Paris⁣⁣
contact mail sur le site du SNAC⁣⁣
Tél. : 01 48 74 96 30⁣⁣

Conseils avant de contacter le juriste :

  • Rédigez clairement vos questions et joignez le contrat d’édition si vous souhaiter une lecture commentée.
  • Transmettez un numéro de téléphone pour qu’il puisse vous joindre.
  • Merci de mettre en copie la Charte lorsque vous lui envoyez un email : ecrire@la-charte.fr

A noter : Emmanuel de Rengervé a dirigé un ouvrage publié par le CPE (Conseil permanent des écrivains) dont nous vous conseillons la lecture :
Le contrat d’édition, comprendre ses droits, contrôler ses comptes (12 €).
Il est disponible à la Charte et peut vous être envoyé moyennant participation aux frais de port.
Vous pouvez aussi le télécharger gratuitement ici.