Assistance & permanence juridiques
Consultations juridiques
L’équipe de la Charte accueille dans ses rangs Denis Goulette, avocat au barreau de Nantes. Avec son arrivée, le conseil d’administration a souhaité repenser le service juridique pour le recentrer sur la défense collective de nos droits, et s’outiller d’une expertise du régime artistes-auteurs dans le cadre des négociations avec les pouvoirs publics. Si un juriste donne uniquement des conseils, un avocat a pour mission et de conseiller, et de défendre et protéger les intérêts de celui ou celle faisant appel à ses services. En parallèle, le conseil d’administration travaille à organiser plus d’entraide, de transparence et de recommandations sur les pratiques de rémunération.
Nous sommes conscients que la protection de vos droits est d’une importance cruciale pour votre activité professionnelle, notamment dans les relations parfois complexes avec les éditeurs, quand le désir de voir son œuvre publiée est mis en balance avec le respect de soi et de ses droits. C’est pourquoi la Charte a et aura toujours à coeur de vous apporter une aide individuelle en complément de nos actions pour l’ensemble de la profession.
Les nouvelles règles du conseil juridique
Dans quel cas saisir le conseil juridique individuel de la Charte ?
Si vous êtes :
- Face à une situation professionnelle qui vous semble contraire à la loi
- Face à un questionnement juridique spécifique lié à votre contrat d’édition ou votre activité professionnelle.
Organisation : Une session de conseil juridique est organisée chaque mois par visioconférence, habituellement le deuxième lundi du mois, de 9h00 à 13h15. Lors de cette session, vous pourrez réserver un créneau de trente minutes pour échanger confidentiellement avec un avocat. Six créneaux de trente minutes sont réservables tous les mois, par ordre de demande.
Conditions d’accès : Ce service est exclusivement réservé aux adhérents et adhérentes de la Charte qui sont à jour de leur cotisation. Pour profiter du service, veuillez adresser un mail à l’adresse suivante : isabelle@la-charte.fr
Les créneaux seront attribués selon l’ordre de réception des demandes.
Les permanences juridiques 2025 :
lundi 20 janvier
lundi 10 février
lundi 10 mars
jeudi 3 avril
lundi 12 mai
lundi 16 juin
lundi 7 juillet
lundi 15 septembre
lundi 13 octobre
lundi 17 novembre
lundi 15 décembre
Contenu des consultations : Lors de votre créneau de consultation, vous pourrez discuter de toute question ou difficulté juridique relative à l’exercice de votre profession. Notre avocat vous fournira des conseils juridiques pertinents et vous présentera les différentes options qui s’offrent à vous en cas de situation contraire à la loi.
Modalités pratiques : Pour une meilleure compréhension de votre situation, il vous est demandé de fournir de manière concise et pertinente les motifs de votre demande de conseil, au moment de la réservation du créneau. Vous pouvez également joindre tout élément pertinent, tel qu’un contrat ou un échange litigieux, en utilisant un logiciel de transfert de fichiers comme wetransfer.com, si nécessaire.
L’email sur service juridique : juridique@la-charte.fr
Qui est Maître Denis Goulette ?
« Le Cabinet Avocat-DG, fondé par Maître Denis Goulette, offre une expertise unique dans le domaine du droit contractuel pour tous les artistes-auteurs et artistes-interprètes. Sa vaste expérience dans divers secteurs culturels permet au cabinet d’identifier et de s’opposer audacieusement aux pratiques contraires au droit, souvent légitimées par les usages. Sa polyvalence juridique offre des conseils éclairés et efficaces, naviguant habilement entre les intérêts des artistes-auteurs, artistes-interprètes, et exploitants pour un écosystème culturel plus diversifié et équitable. »
Une question, une solution : la Masterclass juridique
Vous êtes nombreux et nombreuses à souhaiter vous former à la lecture de vos contrats d’édition et à la compréhension de vos redditions de comptes, et à tout simplement comprendre ce que vous signez ! Pour tout cela, et bien plus encore, nous vous proposons de vous inscrire à une des quatre Masterclass juridiques que la Charte organise chaque année.
Un site internet plein de ressources et un groupe Facebook « les Chartistes »
Si vous avez une question et que vous souhaitez obtenir une réponse, nous vous invitons à prendre connaissance de nos documentations en ligne. Si toutefois vos interrogations persistent, un groupe d’entraide particulièrement efficace est en place sur Facebook depuis plusieurs années. Nous ne pouvons que vous conseillez de le rejoindre en demandant à adhérer ici : groupe les Chartistes si vous n’y êtes pas encore !
Le Barreau des Arts
Le Barreau des Arts est une association loi 1901, qui vise à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et aux artistes-interprètes précaires. L’association agit en partenariat avec le Barreau de Paris Solidarité, et propose aux artistes bénéficiaires des conseils juridiques, ainsi que des ressources éducatives pour promouvoir et faciliter leur accès et leur compréhension du droit.
La raison d’être du Barreau des Arts est ainsi d’améliorer l’accessibilité à la justice pour les artistes français, ainsi que de leur donner les outils et les moyens nécessaires pour leur permettre de se concentrer sur la création.
N’hésitez pas à contacter le Barreau des Arts via leur site : https://www.barreaudesarts.fr/