L’Outil magique

Destiné aux auteurs et autrices comme aux diffuseurs, l’Outil magique calcule les cotisations à payer et les montants à déclarer sur les droits d’auteur.

Informations

Nouveautés

  • 14 mai 2021 — L’Outil magique propose maintenant un tableau pour calculer les cotisations en “Micro-BNC”. Le calculateur “Traitements et salaires” reste présent aussi, toujours utile pour vérifier les précomptes effectués par les éditeurs et les organismes de gestion collective.
    Ce nouvel Outil magique s’est adapté aux informations publiées par l’État en septembre 2020, clarifiant la situation sociale et fiscale des auteurs et autrices.
  • 31 août 2020Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont la règle pour tous les revenus artistiques, sauf pour les droits d’auteur versés par des éditeurs, des producteurs ou des OGC (organismes de gestion collective de droits d’auteur, comme la SOFIA, la SAIF, l’ADAGP, etc.) qui peuvent relever des BNC ou des TS (traitements et salaires).
    Les rencontres notamment relèvent des BNC, c’est-à-dire qu’elles sont facturées en brut avec un numéro de SIRET et une dispense de précompte ; l’artiste-auteur paie lui-même ses cotisations à l’URSSAF (sauf le 1,1% diffuseur).
  • Déclaration mixant “Traitements et salaires” (TS) et “Bénéfices non commerciaux” (BNC) — Vous pouvez choisir de déclarer vos revenus des EPO (éditeurs, producteurs ou OGC [organismes de gestion collective]) en TS ET vos revenus des rencontres en BNC.
  • Niveaux des cotisations — En 2020-2021, les cotisations sociales représentent 12,30% des recettes en “micro-BNC”, elles représentent 16,03% des recettes en “traitements et salaires”.
  • L’URSSAF est maintenant en charge du recouvrement des cotisations. L’Agessa et la Maison des Artistes restent toutefois responsables des recouvrements antérieurs à 2019 et conservent une mission d’information et d’immatriculation pour les nouveaux artistes-auteurs et autrices.
    D’autres informations sont disponibles sur les sites de l’URSSAF et de l’Agessa.
    Le site Service Public donne toutes les informations sur les formalités déclaratives actuelles dans le statut social des auteurs et autrices.
    Pour plus d’informations, rapprochez-vous de la Charte et de vos organisations professionnelles.
    Voir également les explications détaillées et les nombreux tableaux partagés par Florence Hinckel.
  • 20 mai 2020 — Le tableau “Traitements et salaires” ajoute la part de TVA non déductible à réintégrer lors de la déclaration des revenus, si les droits sont soumis à la TVA avec retenue à la source.
  • 1er janvier 2020 — L’État prend en charge 0,75% de la part “vieillesse plafonnée” (6,9%) qui de ce fait diminue à 6,15%. Par ailleurs, la part “vieillesse non plafonnée” à 0,40% est également et totalement prise en charge par l’État et disparaît donc de l’Outil magique.
Dernière mise à jour : 24 juin 2021.

Micro-BNC

Calcul des cotisations sociales

L’Outil magique “micro-BNC” calcule les cotisations sociales à partir du montant brut, vous permettant de provisionner le montant de ces cotisations. Pour pouvoir déclarer en micro-BNC, les recettes (brut HT) des revenus artistiques déclarés (BNC+TS) de l’année précédente ou de la pénultième année devaient être inférieurs à 72 600 €. Sinon, il faut déclarer en BNC déclaration contrôlée (frais réels).
Utilisez ce tableau pour calculer les cotisations sur une rencontre, ou sur le total des revenus de l’année.
Entrez le montant brut HT :
 

Brut HT (à déclarer) 0,00
Imposable (pour info) 0,00
Assiette sociale 0,00
Vieillesse plafonnée 0,00
CSG 0,00
CRDS 0,00
Formation 0,00
Total URSSAF 0,00
Contribution diffuseur 0,00
Formation diffuseur 0,00
Total diffuseur 0,00
  • Le calcul est effectué sans prendre en compte la TVA. La plupart des auteurs et autrices peuvent bénéficier d’une franchise en base de TVA, qui s’applique lorsque les revenus sont inférieurs à un certain seuil. Par souci de simplicité, ce tableau de l’Outil magique ne prend en compte que ces revenus sans TVA. Vous pouvez vérifier si vous relevez de cette franchise sur le site du CAAP.
  • Déclarations — Déclarer à l’URSSAF et aux impôts le montant brut HT : l’abattement des frais forfaitaires sera appliqué automatiquement. Le montant imposable indiqué ci-dessus correspond à ce montant après application de l’abattement forfaitaire de 34% : il est uniquement précisé à titre d’information.
  • Le total URSSAF indique le montant des cotisations sociales à reverser par l’auteur-autrice à l’URSSAF artistes-auteurs.
  • Les montants à déclarer ou à facturer doivent être arrondis à l’euro le plus proche.

Pourcentages utilisés dans le calcul

  • Imposable : montant brut HT diminué de 34% (frais forfaitaires en micro-BNC).
  • Assiette sociale : montant imposable majoré de 15%.
  • Sécu “vieillesse plafonnée” : 6,15% de l’assiette sociale.
  • CSG : 9,2% de l’assiette sociale.
  • CRDS : 0,5% de l’assiette sociale.
  • Formation (professionnelle) : 0,35% de l’assiette sociale.
  • Total URSSAF : sécu + CSG + CRDS + formation. C’est la part “auteur” des cotisations sociales.
  • Contribution diffuseur : 1% du montant brut, c’est la part “employeur” des cotisations sociales.
  • Formation diffuseur : 0,1% du montant brut, c’est la part “employeur” de la cotisation formation.
  • Total diffuseur : c’est la somme des deux lignes précédentes, le montant que le diffuseur doit verser à l’URSSAF.

Traitements et salaires

Précomptes sur les droits d’auteur 2021

Seuls les droits d’auteurs versés par les éditeurs, producteurs et les organismes de gestion collective (EPO) peuvent être précomptés et déclarés en “Traitements et salaires”. Ce tableau de l’Outil magique sert donc à vérifier les précomptes effectués par les EPO.
Il ne doit plus être utilisé pour les rencontres qui relèvent dorénavant des bénéfices non commerciaux (BNC). Pour calculer les cotisations sociales dues sur les revenus des rencontres et ateliers, utilisez le tableau “Micro-BNC” de l’Outil magique.
Attention, cette version de l’Outil magique “Traitements et salaires” est valable pour l’année 2021.

Ce tableau calcule tous les éléments à partir d’un montant brut ou net.

Entrez le montant brut :
 

Alternativement, calculez en partant d’un montant net :
 

Nota : le calcul en partant du net peut provoquer une erreur sur les centimes.
À régler Imposable Non impos.
Brut 0,00
Vieillesse plafonnée 0,00 0,00
CSG 0,00 0,00 0,00
CRDS 0,00 0,00
Formation 0,00 0,00
Net auteur hors TVA 0,00 0,00
TVA non déductible 0,00
Total TTC 0,00
Contribution diffuseur 0,00
Formation diffuseur 0,00
Total diffuseur 0,00
Total général 0,00
Total URSSAF 0,00
  • Si les droits ne sont pas soumis à TVA, déclarer au fisc le net auteur hors TVA, imposable.
  • Dans le cas contraire, si les droits sont versés par un tiers effectuant la retenue de TVA à la source pour le compte de l’auteur — typiquement un éditeur —, il faut ajouter au total imposable la fraction non déductible de cette TVA.
    L’Outil magique la calcule pour vous : déclarez alors au fisc le total TTC.

Pourcentages utilisés dans le calcul

  • Sécu “maladie” : cotisation supprimée en 2018, remplacée par une augmentation de la part imposable de la CSG.
  • Sécu “vieillesse non plafonnée” : entièrement prise en charge par l’État, n’apparaît plus ici.
  • Sécu “vieillesse plafonnée” : calculée sur 100% du brut, 6,9% déductibles. L’État prend en charge 0,75%, ce qui ramène le taux à 6,15%.
  • CSG : calculée sur 98,25% du brut, 2,4% imposables et 6,8% déductibles.
  • CRDS : calculée sur 98,25% du brut, 0,5% imposables.
  • Formation (professionnelle) : calculée sur 100% du brut, 0,35% déductibles.
  • Net auteur hors TVA : sur cette ligne, la colonne “À régler” indique la somme effectivement à percevoir par l’auteur (en vert), la colonne “Imposable” indique la somme à déclarer en totalisant les éléments imposables (les DA, la part non déductible de la CSG et la CRDS, en bleu). Ce montant est à déclarer au fisc lorsque ces DA ne sont pas soumis à la TVA.
  • TVA non déductible : 0,8% du brut. C’est la part de la TVA payée par l’éditeur pour le compte de l’auteur, que celui-ci doit réintégrer et déclarer.
  • Total TTC : c’est la somme des deux lignes précédentes, autrement dit le montant à déclarer au fisc lorsque ces DA sont soumis à la TVA.
  • Contribution diffuseur : 1% du montant brut, c’est la part “employeur” des cotisations sociales.
  • Formation diffuseur : 0,1% du montant brut, c’est la part “employeur” de la cotisation formation.
  • Total diffuseur : c’est la somme des deux lignes précédentes.
  • Total général : montant brut + contribution diffuseur, c’est le total de ce que doit payer l’employeur (en rouge).
  • Total URSSAF : c’est la somme des montants à verser à l’URSSAF, soit les lignes sécu, CSG, CRDS, formation, ainsi que les contributions diffuseur.