Le prélèvement à la source pour les artistes-auteur·rices

Selon le gouvernement, la mise en place du prélèvement à la source se base sur la volonté de supprimer le décalage existant jusqu’alors entre la perception des revenus et le prélèvement des impôts l’année suivante. L’objectif est donc de prélever chaque mois l’impôt sur les revenus avant même qu’ils parviennent sur les comptes des contribuables. Mais pour les auteurs, qui n’ont aucun moyen de prévoir combien ils vont gagner tous les mois, plusieurs questions se posent…

Le prélèvement est effectué directement sur le compte bancaire des artistes-auteur·rices, sous forme d’acomptes calculés par l’administration.

Il s’agit à la base d’un acompte mensuel, mais il est possible d’opter pour un prélèvement trimestriel. Le montant de l’acompte est actualisé chaque année en septembre pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de l’année précédente.

En cas de variation importante des revenus, les acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année, dans les mêmes conditions que le prélèvement à la source applicable aux salaires. Le site impots.gouv.fr permettra à chaque contribuable de simuler la possibilité de modulation et d’en valider la demande auprès de l’administration fiscale.

Une déclaration de revenus restera évidemment nécessaire chaque année.

Néanmoins, même si des modalités d’actualisation des acomptes existent et donnent une certaine souplesse au processus, elles restent mal adaptées aux artistes-auteur·rices.

Contrairement à l’ensemble de la population active, un artiste-auteur·rice sait quand il travaille mais pas quand il sera payé.

Au moment ou il·elle écrit ou illustre un livre, un artiste-auteur·rice ignore comment ce dernier sera diffusé par sa maison d’édition et quelle rémunération il·elle pourra escompter. Sans outil pour avoir un aperçu des ventes, il·elle sera contraint·e d’attendre (ou de réclamer) la reddition de comptes que sa maison d’édition doit lui envoyer tous les ans pour savoir ce qu’il·elle a gagné.

Mêmes les artistes-auteur·rices qui travaillent à la commande (graphisme, illustration, ouvrage de commande) ne sont pas toujours payé·es à l’échéance prévue sur leur devis.

Le prélèvement à la source consiste actuellement à prélever des acomptes provisionnels sur des revenus non perçus, encore inconnus et imprévisibles. Ces avances de trésorerie faites à l’État fondées sur l’exercice précédent peuvent poser de graves problèmes de trésorerie aux artistes-auteur·rices, déjà largement précarisé·es.

Le caractère aléatoire et irrégulier des revenus des artistes-auteur·rices réclame donc un aménagement spécifique pour notre profession. À l’heure actuelle, les solutions mises en place par l’administration ne sont pas suffisantes, et la Charte continue à agir pour obtenir une amélioration du système pour les artistes-auteur·rices.