Communiqué Sofia sur le RAAP et la prise en charge de la retraite complémentaire

Actualisé le 13/12/2022

L’Ircec a récemment envoyé son appel à cotisation 2022 aux auteurs et autrices devant cotiser pour la retraite complémentaire. Un point Ircec et participation Sofia s’impose.

Rappel : l’Ircec, pour qui ? Comment ?

Qui est concerné·e par l’Ircec ?

La cotisation au Raap/Ircec est obligatoire dès lors que votre assiette sociale est égale ou supérieure à 9 225 € brut en 2022.
Elle est due jusqu’à l’âge légal du départ à la retraite. Si vous avez déjà liquidé votre retraite, vous n’êtes plus redevable de la cotisation.

Comment est calculée la cotisation ?

Son calcul s’appuie sur l’assiette sociale 2022 (calculée sur la base de vos revenus de droit d’auteur perçus en 2021) communiquée à l’Ircec par l’Urssaf ou, communiquée par vous-même dans le cadre de la campagne de pré-appel Ircec.

Si votre assiette sociale 2022 s’avère inférieure à 9 225 € et que vous ne souhaitez pas cotiser volontairement, vous êtes automatiquement exonéré, aucune cotisation n’est due. Par conséquent, aucun appel de cotisation n’apparaitra dans votre espace adhérent.

  • Vous êtes invité·e à régler votre cotisation dès la publication de votre appel.
  • Vous avez jusqu’à la fin du mois décembre pour le faire.
  • Vous pouvez néanmoins mettre en place un échéancier en ligne à partir de votre espace adhérent : vous avez jusqu’au 15 décembre pour le demander.

Le règlement de votre cotisation peut s’effectuer par :

  • Mandat S€PA ou carte bancaire, en une ou plusieurs fois, depuis votre espace adhérent.
  • Prélèvement automatique mensuel via votre espace.
  • Le paiement par chèque n’est plus accepté.

Modification de vos options jusqu’au 15 décembre

Dans votre espace adhérent, vous avez pouvez encore :

  • Exprimer vos options de cotisation (taux réduit à 4% si votre assiette sociale est inférieure à 27 675 €, cotisation volontaire si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation et si vous en remplissez les conditions).
  • Améliorer vos droits à retraite complémentaire au RAAP en optant pour le dispositif de surcotisation.

Prise en charge partielle par la Sofia des cotisations de retraite complémentaire des auteurs affiliés au RAAP

La Sofia a envoyé, lundi 28 novembre 2022, à l’ensemble de son répertoire auteurs, autrices, un communiqué sur la prise en charge partielle de la cotisation de retraite complémentaire. La Sofia revient sur la difficulté rencontrée, avec l’Urssaf, pour identifier les auteurs et autrices susceptibles de bénéficier de cette prise en charge partielle.

Cliquez ici pour lire le communiqué.

Décryptage de la prise en charge partielle Sofia

La Sofia peut prendre en charge 50 % de la cotisation retraite complémentaire des auteurs et autrices du livre.

Qui peut bénéficier de cette prise en charge ?

Les auteurs et autrices qui tirent la majorité de leurs revenus artistiques du livre : c’est-à-dire si plus de 50 % des revenus de droits d’auteur sont issus du livre.
Or, certain·es auteurs et autrices ont eu la surprise de ne pas voir l’abondement Sofia sur leur appel de cotisation Ircec 2022.

Quels revenus issus du livre sont pris en compte par la Sofia ?

  • Vente et locations d’œuvres.
  • Droits d’auteurs hors droits versés par un organisme de gestion collective (par un éditeur).
  • Droits versés par un organisme de gestion collective (comme la Sofia, l’Adagp, la Saif, la Sacd, la Sacem, etc.).
  • Lecture publique, présentation de son œuvre et/ou de son processus de création ou dédicaces.
  • Prix ou récompense pour une œuvre.

Voici la liste complète des revenus pris en compte dans le calcul (relativement au décret du 28 août 2020).

Comment identifier les auteur·rices bénéficiaires ?

  • Depuis le passage à l’Urssaf, l’Ircec et la Sofia connaissent des difficultés our déterminer précisément les auteurs et autrices concerné·es par le dispositif. Car l’Urssaf ne parvient pas à repérer les auteurs et autrices du livre parmi les déclarant·es.
  • L’Ircec et la Sofia ont donc dû, pendant deux ans, improviser et prolonger automatiquement la prise en charge de celles et ceux qui en bénéficiaient précédemment. Cependant, cette méthode ne permettait pas de repérer celles et ceux qui auraient dû entrer dans le système.
  • Cette année, la Sofia a décidé de ne pas reconduire automatiquement et a travaillé avec l’Urssaf pour que celle-ci identifie les auteurs et autrices concerné·es. La difficulté majeure provient des déclarations qui contiennent beaucoup de champs « libres ». En conséquence, il est toujours difficile d’identifier les revenus pris en compte dans le calcul des 50 %.

Que faire ?

Si vous pensez avoir droit à la prise en charge partielle de la Sofia, et que celle-ci n’est pas indiquée au verso de l’appel à cotisation de l’Ircec, contactez sans attendre l’Ircec : au 01 80 50 18 88 ou contact@ircec.fr

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