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Régime social
Les artistes-auteur·rices cotisent au régime de la Sécurité sociale des artistes auteurs dès le premier euro de droit perçu et quel que soit le régime fiscal choisi.
1-La facturation électronique
La réforme de la facturation électronique est en marche. Son objectif est de simplifier les démarches déclaratives et de lutter contre la fraude à la TVA. La réforme concerne toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique, indépendamment de son chiffre d’affaires (recettes), de sa forme juridique, de sa taille…
2-Déclarer ses revenus en BNC
Les auteurs et autrices qui ont un numéro de siret et déclarent leurs revenus issus du droit d’auteur en Bénéfices non commerciaux (BNC) sont dispensés de précompte. C’est-à-dire qu’ils et elles sont rémunéré·es en brut et se chargent de eux-mêmes et elles-mêmes de reverser les cotisations sociales dues. Les cotisations sociales sont appelées par l’URSSAF…
BNC/Numéro de Siret
Comment obtenir un numéro de siret pour déclarer ses revenus artistiques en BNC ? Pour déclarer fiscalement vos revenus d’artiste-auteur·rice en Bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez obtenir un numéro de Siret. Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le site de l’URSSAF/CFE (Centre de formalités des entreprises) afin d’obtenir un numéro de Siret et…
Communiqué : le Rapport Racine
L’attente et les espoirs suscités par le Rapport Racine étaient grands. Pour le ministre de la Culture, la formulation de propositions ambitieuses était le moyen d’exprimer un soutien clair aux artistes-auteur·rices. Si certaines des mesures annoncées, pour peu qu’elles se déclinent entièrement et rapidement, vont dans le bon sens, il est regrettable que la plupart…
La réforme du régime social des artistes-auteurs et autrices : les étapes de la réforme (2019-2020)
Depuis le 1er janvier 2019, la réforme du régime social des artistes-auteurs et autrices est à l’œuvre[1]. L’URSSAF est en charge, depuis cette date, du recouvrement des cotisations sociales issues du droit d’auteur. Les diffuseurs reversent désormais les cotisations sociales et le 1,1 % diffuseur à l’Urssaf et non à l’Agessa/Mda. Les diffuseurs doivent donc…