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Le précompte

Qui cotisse au régime social des artistes-auteur·rices ?

Pour le domaine littéraire : les artistes-auteur·rices (auteurs, autrices, illustrateurs, illustratrices, traducteurs, traductrices) et les diffuseurs (les éditeurs, les sociétés de gestion collective comme la SOFIA, l’ADAGP, la SAIF, la SCAM, etc., les établissements scolaires, les médiathèques, les salons du livre, etc… En résumé toute structure qui rémunère un auteur ou une autrice).

Quelles sont les cotisations à précompter ?

La CSG (9,2 %), la CRDS (0,50 %), la CFP (0,35 %) et l’assurance vieillesse plafonnée (6,15 %).

Le taux total de précompte des cotisations sociales est de 16,20 % pour l’année 2020.

À noter

Depuis le 1er janvier 2020, tous les auteurs et toutes les autrices bénéficient sur leurs revenus d’une prise en charge par l’Etat d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :

– La totalité de la cotisation vieillesse déplafonnée de 0,40 % assise sur la totalité des revenus artistiques.

– 0,75 % de la cotisation vieillesse plafonnée, calculée sur la part de rémunération n’excédant pas le plafond de la sécurité sociale (41 136 € en 2020).

 

Focus sur les recommandations tarifaires journée et demi-journée 2020 :

– Les recommandations tarifaires pour 2020 des rencontres : 374,48 € net (445,98 € brut) la journée et 225,92 € net (269,05 € brut) la demi-journée.

– Les recommandations tarifaires 2020 des signatures :
187,24 € net (222,99 € brut) la journée et 112,96 € net (134,52 € brut) la demi-journée.

Consulter la page des recommandations tarifaires de la Charte.

 

Certification de précompte

Nous rappelons aux diffuseurs qu’ils doivent fournir aux auteurs et autrices qu’ils ont rémunéré·es, une certification de précompte après paiement des cotisations sociales dues à l’Urssaf.