BNC/Numéro de Siret

Comment obtenir un numéro de siret pour déclarer ses revenus artistiques en BNC ?

Pour déclarer fiscalement vos revenus d’artiste-auteur·rice en Bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez obtenir un numéro de Siret.

Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le site de l’URSSAF/CFE (Centre de formalités des entreprises) afin d’obtenir un numéro de Siret et un code APE (Activité principale économique) que vous devrez indiquer sur vos factures.

 

Voici la marche à suivre : 

  • Connectez-vous à https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
  • Dans la colonne de gacuhe, cliquez sur “Déclarer une formalité”.
  • Cliquez sur “Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs”.
  • Cliquez sur “Un début d’activité, une création d’activité” (si vous avez déjà un numéro de Siret, vous pouvez aussi choisir l’option “Une (des) modification(s) de votre situation ou de votre activité”).
  • Un formulaire intitulé “Déclaration de début d’activité” s’ouvre. Il s’agit du formulaire dit P0 que vous devez remplir pour demander un numéro de Siret.
    • Sélectionnez “Artiste-Auteur” et Remplissez les divers champs.
    • Dans la rubrique “Activité”, vous trouverez un choix d’activités exercées. Il est, par exemple, possible de sélectionner les choix suivants : “Bande dessinée (dessin, mise en couleur)” // “Illustration (dessin, peinture, photo…) tous supports (livre, objet, web…) // “Texte de fiction pour la jeunesse (hors bande dessinée)” // “Texte littéraire (roman, théâtre, poésie) // “Traduction d’oeuvres littéraires, ou de textes scientifiques, pédagogiques,…”.
    • Prétez attention à la rubrique “Option(s) fiscale(s)” : vous devrez opter pour un “Régime d’imposition des bénéfices” et un “Régime de TVA”. Renseignez-vous sur les options proposées et ne faites pas de choix à l’aveugle (CF. les articles correspondants dans la partie “Fisclalité” de notre site).

 

Code APE

Le code APE pour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d’activité.