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    BNC/Numéro de Siret

    Comment obtenir un numéro de siret pour déclarer ses revenus artistiques en BNC ?

    Pour déclarer fiscalement vos revenus d’artiste-auteur·rice en Bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez obtenir un numéro de Siret.

    Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le site de l’URSSAF/CFE (Centre de formalités des entreprises) afin d’obtenir un numéro de Siret et un code APE (Activité principale économique) que vous devrez indiquer sur vos factures.

     

    Voici la marche à suivre : 

    • Connectez-vous à https://www.cfe.urssaf.fr/saisiepl/
    • Dans la colonne de gacuhe, cliquez sur « Déclarer une formalité ».
    • Cliquez sur « Profession libérale ou assimilée Artistes, auteurs ».
    • Cliquez sur « Un début d’activité, une création d’activité » (si vous avez déjà un numéro de Siret, vous pouvez aussi choisir l’option « Une (des) modification(s) de votre situation ou de votre activité »).
    • Un formulaire intitulé « Déclaration de début d’activité » s’ouvre. Il s’agit du formulaire dit P0 que vous devez remplir pour demander un numéro de Siret.
      • Sélectionnez « Artiste-Auteur » et Remplissez les divers champs.
      • Dans la rubrique « Activité », vous trouverez un choix d’activités exercées. Il est, par exemple, possible de sélectionner les choix suivants : « Bande dessinée (dessin, mise en couleur) » // « Illustration (dessin, peinture, photo…) tous supports (livre, objet, web…) // « Texte de fiction pour la jeunesse (hors bande dessinée) » // « Texte littéraire (roman, théâtre, poésie) // « Traduction d’oeuvres littéraires, ou de textes scientifiques, pédagogiques,… ».
      • Prétez attention à la rubrique « Option(s) fiscale(s) » : vous devrez opter pour un « Régime d’imposition des bénéfices » et un « Régime de TVA ». Renseignez-vous sur les options proposées et ne faites pas de choix à l’aveugle (CF. les articles correspondants dans la partie « Fisclalité » de notre site).

     

    Code APE

    Le code APE pour les arts graphiques et plastiques est généralement 9003 A et 9003 B pour les autres branches d’activité.