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Fiscalité
Quelle que soit l'importance des revenus issus du droit d'auteur que reçoit l'auteur·rice, ceux-ci doivent être déclarés fiscalement : les artistes-auteur·rices doivent donc s'intéresser aux différents régimes, à la TVA et au prévèlement à la source.
La compensation de la CSG pour les auteur·rices
Historique : hausse de la CSG en 2018
La hausse de la CSG de 1,7 %, survenue au 1er janvier 2018, est compensée pour les salarié·es par la suppression de tout ou partie de certaines des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Ces derniers n’ont donc pas souffert d’une perte de leur pouvoir d’achat, contrairement aux auteur·rices qui ne bénéficient pas de ce mécanisme puisqu’ils et elles ne cotisent pas à l’assurance...
Le prélèvement à la source pour les artistes-auteur·rices
Selon le gouvernement, la mise en place du prélèvement à la source se base sur la volonté de supprimer le décalage existant jusqu’alors entre la perception des revenus et le prélèvement des impôts l’année suivante. L’objectif est donc de prélever chaque mois l’impôt sur les revenus avant même qu’ils parviennent sur les comptes des contribuables. Mais pour les auteurs, qui n’ont aucun moyen de prévoir combien ils vont gagner tous les mois, plusieurs questions se...