La Charte • Nos actus
Nos actus
Communiqué
Courrier aux ministres : atteinte aux droits sociaux des artistes-auteur·rices
À l’attention de : Monsieur Jean Castex Premier Ministre Madame Roselyne Bachelot Ministre de la Culture Monsieur Olivier Véran Ministre des Solidarités et de la santé Monsieur Bruno Le Maire Ministère de l’Économie, des finances et de la relance Objet : atteinte aux droits sociaux des artistes-auteur·ices Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Ministres de la culture, des solidarités et de la santé, de l’économie, des finances et de la relance, Suite au transfert de la collecte de leurs cotisations sociales par l’Urssaf Limousin depuis 2019, les artistes-auteur·ices sont laissés dans l’ignorance des montants effectivement pris en compte pour…
Communiqué
Courrier aux ministres sur la régularisation de cotisations et le défaut d'affiliation de l'Agessa.
À l’attention de : Monsieur Jean Castex Premier Ministre Madame Roselyne Bachelot Ministre de la culture Monsieur Olivier Véran Ministre des solidarités et de la santé Monsieur Bruno Le Maire Ministre de l’économie, des finances et de la relance Objet : Bilan de la circulaire interministérielle du 24 novembre 2016 sur la procédure de régularisation de cotisations prescrites d’assurance vieillesse aux artistes-auteurs Défaut d’affiliation de l’Agessa – Réparation du préjudice des artistes-auteurs Monsieur le Premier Ministre, Madame et Messieurs les Ministres de la culture, des solidarités et de la santé, de l’économie, des finances et de la relance, À l’occasion…
Point social
Point social - Le fonds de solidarité
Réouverture du fonds de solidarité pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 Les artistes-auteur·rices (déclarant leurs revenus artistiques en BNC et/ou en TS) qui n’ont pas encore fait de demandes pour juillet, août, septembre et octobre 2020, peuvent faire une demande d’aide au titre des pertes pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 jusqu’au 28 février 2021. Les demandes concernant ces mois devront être réalisées UNIQUEMENT sous format papier. Bien évidemment, à chaque mois son formulaire. Mode d’emploi Vous devez télécharger le formulaire correspondant au mois de la demande (ci-dessous), le remplir et l’envoyer…
Actualisé le 2/02/21
Recommandations tarifaires 2021
L’État a publié en septembre 2020, une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées. Les rencontres relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être facturées en brut (avec un numéro de siret). L’auteur ou l’autrice doit reverser ses cotisations à l’Urssaf et fournir une dispense de précompte au diffuseur. Retrouvez les recommandations tarifaires de la Charte sur notre site ; ainsi que le modèle de convention pour organiser la venue de l’auteur ou de l’autrice invité·e et les modèles de factures. Tarifs journée et demi-journée 2021 Les recommandations…
Actions culturelles
Émergences 3 - Édition 2020
Une saison pas comme les autres Une fois encore le projet Émergences a été une réussite. Covid 19 oblige, la 3e saison d’Émergences a oscillé entre format numérique et présentiel. Une solution qui aurait pu en déstabiliser plus d’un·une. Mais l’ensemble des acteur·rices du projet a répondu présent, nous permettant ainsi de remplir la mission d’Émergences : professionnaliser des auteurs et autrices débutant·es. Un programme bien rempli Les 12 lauréates et lauréats ont, comme chaque année, suivi une formation de deux jours, les 13 et 14 octobre derniers, sur les aspects juridique et social, sur le métier d’auteur·rice ; sans…
Actions culturelles
Le Voyage à Bologne : édition 2020
À l’occasion du Salon de la littérature et de la presse jeunesse en Seine Saint-Denis, et en présence de Sandrine Bonini et Thomas Bass, marraine et ancien parrain de l’opération, et d’Anne-Hélène Dubray, lauréate de la dernière saison, ont été dévoilés les noms des 12 lauréat·es de la 8e édition du Voyage à Bologne. Félicitations à : Mélodie Baschet Alice Bossut Rozenn Brécard Anne-Perrine Couët Mickaël Jourdan Johan Leynaud Valérie Michel Marie Mirgaine Amandine Momenceau Brice Postma Éloïse Rey Thimothée Le Véel Ces douze lauréat·es seront présent·es à la Foire du livre de jeunesse de Bologne, qui aura lieu…
Contrat de commande
Le Contrat de commande
La Charte a été auditionnée par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique sur le contrat de commande en novembre dernier, préconisation majeure du rapport Racine. Nous avons défendu la mise en place d’un encadrement qui permettrait une rémunération non amortissable du travail de création, aujourd’hui invisibilisé, tout en garantissant des droits proportionnels au 1er exemplaire vendu. Face aux levées de bouliers exprimées par des organisations qui se réclament de la défense des intérêts des artistes-auteur·rices, la Charte a riposté en créant un document « Pourquoi il faut encadrer la commande dans les métiers de la création ». …
Communiqué
Fiscalité : les auteurs et les autrices veulent être en règle
Les artistes seraient-ils·elles au-dessus des lois ? Formeraient-ils·elles une catégorie de citoyens et citoyennes à part, trop créatifs et créatives pour s’accommoder des règles ou s’acquitter de leurs tâches administratives ? C’est ce que semble vouloir démontrer une tribune signée par le président de la Société des gens de lettres, et publiée ce mercredi dans les colonnes de Livre Hebdo. Cette tribune, nous l’avons découverte avec un certain étonnement. Ainsi, il est donc possible d’affirmer publiquement, en toute décontraction, que nous ne devrions pas avoir à nous « plier » aux dispositions légales, l’administration s’étant toujours « accommodée d’une situation qui ne…
Point social
Prise en charge partielle des cotisations de retraite complémentaire des auteur·rices affilié·es au RAAP
La Sofia a publié un communiqué concernant l’appel à cotisation 2020 envoyé ces jours-ci par le RAAP et la prise en charge d’une partie de la cotisation par la Sofia pour les auteurs et les autrices de livres. Nous le reproduisons ici. Vous pouvez le télécharger en cliquant sur l’image. Télécharger le communiqué de la Sofia Le RAAP (IRCEC) vient d’adresser à ses auteurs adhérents l’appel à cotisation 2020. Cet appel à cotisation, envoyé par courrier et mis à disposition sur le portail adhérents de l’IRCEC, correspond au montant à régler au titre de l’année 2020 pour la…
Conseils
Petit guide méthodologique pour survivre aux annulations de rencontres
En cette période de reconfinement, beaucoup de chartistes se retrouvent à devoir argumenter pour le maintien de leurs interventions scolaires. Ces rencontres sont vitales pour faire rentrer de l’argent dans un contexte où la culture est paralysée. Voici un document qui va vous aider à négocier vos reports de rencontres. Son objectif : donner une trame pour discuter avec les diffuseurs sur ce qui peut (ou ne peut pas) se faire. Vous pouvez également le transmettre aux organisateur·rices. Pour le télécharger, cliquez ici ou sur l’image.
Communiqué
La Charte apporte son soutien aux librairies
Lors du premier confinement les acteurs de la chaîne du livre les plus fragiles tels que les auteurs et les autrices, les libraires indépendants ou encore les petits éditeurs ont été fortement touchés par les conséquences de cette catastrophe sanitaire sans précédent. Rencontres annulées, contrats non finalisés, baisse des chiffres de vente ou encore reports de sorties d’ouvrages. La liste est longue. Suite à l’annonce présidentielle de reconfinement du mercredi 28 octobre, la Charte apporte son soutien aux librairies, maillon essentiel dans la chaîne du livre, qui ne sont pas autorisées à ouvrir. La Charte engage chacun et chacune à…
Nos actions - Égalité et diversité
Retours sur les États généraux de l'égalité en littérature jeunesse
Les États généraux de l’égalité en littérature jeunesse se sont déroulés il y a un peu plus d’une semaine au Centre Pompidou à Paris. L’objectif était clair : réfléchir ensemble et questionner la façon dont chacun et chacune envisage les évolutions possibles dans sa pratique professionnelle. Débattre ensemble des pistes d’évolution et des moyens concrets pour agir. Les rencontres, les témoignages vidéos, les partages d’initiatives, les chiffres issus de l’étude partielle du Centre national du livre, ont rythmé la journée. Des outils pratiques ont été mis à disposition du public pour faire évoluer les mentalités dans la différence de…
Communiqué
Attentat de Conflans-Sainte-Honorine : les auteurs et autrices jeunesse solidaires du corps enseignant
Après l’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie au collège du Bois d’Aulne de Conflans-Sainte-Honorine, nous, auteurs et autrices de littérature jeunesse, souhaitons exprimer à la fois notre immense tristesse, notre stupéfaction et notre indignation. Nous tenons à adresser un message de solidarité aux enseignants et enseignantes, aux chef·fes d’établissements, aux élèves et parents d’élèves ainsi qu’à tous ceux et à toutes celles qui travaillent et interviennent dans les écoles, collèges et lycées. En tant qu’auteurs et autrices de littérature jeunesse, nous sommes régulièrement invité·es dans les établissements scolaires pour présenter nos livres, romans, bande-dessinées, documentaires ou albums illustrés, et animer…
Communiqué
La Charte appelle à des élections professionnelles
Lancé par le ministère de la Culture dans la foulée de la publication du Rapport Racine, le cycle de concertations sur la représentativité des organisations d’artistes-auteur·rices a démarré jeudi 24 septembre. La Charte répond présent, avec la volonté d’accompagner la mise en place d’élections professionnelles à court terme. Cette première étape est fondamentale pour la reconnaissance de la profession. Elle permettra la construction d’un dialogue social équilibré permettant aux créateur·rices d’être enfin partie prenante de décisions qui ont un impact concret sur leur quotidien. À la suite de la tenue des deux premières réunions, une clarification de la méthodologie de…
Actions culturelles
Émergences 3 : les lauréats et lauréates dévoilé·es
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a lancé le 6 avril, la 3e édition de son concours de nouvelles Émergences, adressé à tous les auteurs et toutes les autrices débutant·es ou en voie de professionnalisation. Les 12 lauréat·es Après des débats passionnés, le jury qui s’est réuni le 18 septembre à la bibliothèque Paul Éluard de Montreuil, a sélectionné 12 nouvelles sur les 80 reçues. 12 autrices et auteurs émergent·es : Jean-Ludovic Blanchon Tessa Corsac Véronique Foz Delphine Gosset Marie Le Cuziat Lucie Le moine Frédérick Modeste Luce Perez-Tejedor Aodez S. Bora Florentine Schroll Thierry Soulard Frédérique Trigodet Le…