3-Obtenir un numéro de siret

– Dans l’espace de déclaration : choisir « Créer, modifier ou cesser une entreprise » + « créer une entreprise ».

– Création de l’entreprise : choisir l’option Entreprise individuelle (EI).

– A la question « Souhaitez-vous opter pour le statut micro-entrepreneur ? » : choisir « non » (si vous cochez « oui », vous ne pourrez pas créer votre EI d’artiste-auteur·ice).

– Dans « Votre démarche de création d’entreprise » : nommez le brouillon comme vous le souhaitez + indiquez vos informations personnelles.

– Dans « Volet social de l’entrepreneur  » : renseignez obligatoirement votre numéro de sécurité sociale.

– Dans « Insaisissabilité de l’entreprise » : cochez « non » si vous n’avez pas effectué de déclaration de renoncement de l’insaisissabilité de votre résidence principale auprès d’un notaire. Idem concernant l’insaisissabilité des résidences secondaires.

– Dans « Liste des activités de l’établissement » : cliquez sur « ajouter une activité ».

– Dans « Description de l’activité » :

– « Activité principale pour l’établissement » : choisir « oui ».

        – Date de début d’activité : celle du jour où vous remplissez le formulaire (même si cela fait 20 ans que vous publiez).

– « Exercice de l’activité » : cochez  « permanente ».

– « L’activité est-elle exercée de manière ambulante ? » : choisir « non ».

– « Description de l’activité principale » : notez, par exemple, « auteur·ice, auteur·ice-illustrateur·ice, photographe, sculpteur, plasticien·ne, traducteur·ice, artiste pluridisciplinaire, etc. »

– Dans « Catégorisation de l’activité », choisir :
– Pour la Catégorie 1 : « Activités de services ».
– Pour la Catégorie 2 : « Arts, culture et divertissement ».
– Pour la Catégorie 3 : « Activités créatives, artistiques et de divertissement ».

– Pour la Catégorie 4 : choisir l’activité artistique correspondant à votre activité parmi celles proposées dans le menu déroulant (par exemple : création artistiques relevant des arts plastiques et graphiques, création d’œuvres littéraires et dramatiques, création de jeux et de jeux vidéos, etc.).

– Dans « Artiste/auteur » : cochez « oui ».

– Dans « Type d’origine » : choisir « Création.

– Dans « Options fiscales » :

– Dans « Régime d’imposition des bénéfices » : vous avez donc le choix entre le régime spécial BNC (micro BNC) et le régime de la déclaration contrôlée (frais réels).

Le régime spécial BNC est simplifié, à choisir si vous avez peu de frais.

– Dans « Option pour le tenue d’une comptabilité créances/dettes » : choisir « non » si vous avez choisi le régime spécial BNC et « oui » si vous avez choisi le régime de la déclaration contrôlée.

– Dans « Régime d’imposition de la TVA » : choisir la franchise en base de TVA (signifie ne pas être redevable de la TVA). Vous pouvez choisir d’appliquer la TVA si vous voulez la récupérer.

– Dans « Assujettissement à la TVA en cas d’opération imposables sur options » : choisir « non » si vous avez opté pour la franchise en base de TVA et « oui » si vous avez choisi d’appliquer la TVA.

– Dans « Identité de l’entreprise » : scanner votre pièce d’identité.

– Dans « Observation et correspondance » : vous devez choisir d’apparaître ou non dans le répertoire Sirene en cas de recherche de votre entreprise sur le site de l’Insee : https://avis-situation-sirene.insee.fr/

Vous devez aussi décider de la mise à disposition de vos données personnelles à titre de prospection (démarchage publicitaire).

A savoir : si vous cochez “Oui”, vos données seront publiques et vous recevrez beaucoup de courriers (dont des tentatives d’arnaques), mais vous pourrez facilement télécharger un avis de situation. Si vous cochez “Non”, vos données ne seront pas rendues publiques. Pour obtenir un avis de situation, vous pourrez le faire via un compte sur FranceConnect.

En fin de parcours : récapitulatif, possibilité de corriger votre brouillon et validation de votre dossier.