Point social – Le fonds de solidarité

Actualisé le 9/02/21

Réouverture du fonds de solidarité pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020

Les artistes-auteur·rices (déclarant leurs revenus artistiques en BNC et/ou en TS) qui n’ont pas encore fait de demandes pour juillet, août, septembre et octobre 2020, peuvent faire une demande d’aide au titre des pertes pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 jusqu’au 28 février 2021.
Les demandes concernant ces mois devront être réalisées UNIQUEMENT sous format papier. Bien évidemment, à chaque mois son formulaire.

Mode d’emploi

Vous devez télécharger le formulaire correspondant au mois de la demande (ci-dessous), le remplir et l’envoyer au Service des impôts des entreprises (SIE) de votre lieu de résidence. Vous trouverez ici le SIE dont vous dépendez.

Les formulaires sont différents selon que vous déclarez vos revenus en Traitements et Salaires ou en BNC.
Remplissez bien un formulaire par mois.

Les auteur·rices déclarant leurs revenus en BNC :
Télécharger le formulaire au titre des pertes pour le mois de juillet 2020
Télécharger le formulaire au titre des pertes pour le mois d’août 2020
Télécharger le formulaire au titre des pertes pour le mois de septembre 2020
Télécharger le formulaire au titre des pertes pour le mois d’octobre 2020

Les auteur·rices déclarant leurs revenus en Traitements et Salaires :
Télécharger le formulaire au titre des pertes pour le mois de juillet 2020
Télécharger le formulaire au titre des pertes pour le mois d’août 2020
Télécharger le formulaire au titre des pertes pour le mois de septembre 2020
Télécharger le formulaire au titre des pertes pour le mois d’octobre 2020

Les demandes pour les mois de novembre et décembre 2020 sont en ligne

Tous et toutes les artistes-auteur·rices peuvent faire leur demande, au titre des pertes pour les mois de novembre et décembre 2020, en ligne. La date limite a été prolongée au 28 février 2021.

Pour les auteur·rices déclarant leurs revenus en BNC rendez-vous sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/
Pour les auteur·rices déclarant leurs revenus en Traitements et salaires rendez-vous sur le site https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/.

Conditions de l’aide pour le mois de décembre

Pour le mois de décembre, les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture (donc les artistes-auteur·rices) et sport, qui restent ouvertes mais qui sont durablement touchées par la crise, auront accès au fonds de solidarité sans critère de taille dès lors qu’elles perdent au moins 50 % de chiffre d’affaires.
Elles pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 % de leur chiffre d’affaires 2019.
Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 € par mois.

Pour en savoir plus, les conditions sont détaillées ici.
Le décret qui définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre est disponible ici.

Prolongation du fonds pour le 1er semestre 2021

Enfin, une bonne nouvelle : la prolongation du fonds de solidarité est confirmée pour les mois de janvier à juin 2021.
Vous trouverez ici le décret qui certifie la prolongation.

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