La Charte lance une étude sur les conditions contractuelles en littérature jeunesse

Actualisé le 29/04/2024

Lors de la négociation d’un contrat, vous êtes vous déjà demandé quelles conditions fixer ? Quel à-valoir, quel pourcentage de droits d’auteur, quels paliers?
La Charte entend répondre à ces questions en constituant une base de données sur les pratiques en matière de conditions contractuelles, et plus spécifiquement sur l’amplitude des rémunérations entre les différentes maisons d’édition. Pour cela, nous lançons une action en deux temps.

1ère phase : la collecte des données des contrats d’édition signés depuis 2010 par nos adhérents et adhérentes et tout auteur et toute autrice jeunesse souhaitant participer.

2e phase : la réalisation d’un baromètre des pratiques actuelles, l’élaboration d’une grille des rémunérations adaptées à chaque type d’ouvrage (une sorte d’extension des tarifs Charte aux contrats d’édition), la publication d’un guide reflétant les positions et demandes de la Charte en termes de rémunération et de contrat.

Participez à l’étude

Nous avons besoin d’un maximum de données afin de réaliser notre baromètre. Nous avons élaboré un questionnaire afin de recueillir les informations nécessaires : cliquez ici pour le découvrir.

Pour transmettre les données concernant un contrat d’édition, vous devez remplir le questionnaire. C’est-à-dire qu’il faut remplir un questionnaire par contrat d’édition (pour quatre ouvrages publiés, remplissez quatre questionnaires). Vous pouvez remplir le questionnaire autant de fois que vous le souhaitez.

Plus vous renseignerez de questionnaires, plus la base de données sera fournie, cohérente et significative.

Modalités

Ce questionnaire est entièrement anonymisé et peut être rempli en toute sécurité : les titres et noms des auteurs et autrices ne seront jamais recherchés ni exploités dans les résultats.

Ce questionnaire ne concerne pas les auteurs et autrices auto-édité·es.

Vous avez jusqu’au 30 juin pour remplir le questionnaire.

Temps de réponse au questionnaire : 2 minutes par ouvrage.

Contact

Pour toute question : ecrire@la-charte.fr

Nous comptons sur vous pour le succès de l’opération.

Chartistement vôtre !

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