La Charte recrute un·e juriste en propriété intellectuelle

Fiche de poste

Présentation de la Charte

La Charte est l’unique association représentant les auteur·rices, illustrateur·rices de littérature de jeunesse.

En 2020, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, fête ses 45 ans d’existence et compte 1400 adhérent·es. Connue pour avoir obtenu et établi les tarifs et conditions « Charte » des interventions d’auteur·rices, aujourd’hui étendus à tous les auteur·rices sur décisions de la Sofia et du CNL, son action en faveur des auteur·rices et illustrateur·rices de jeunesse s’opère sur des champs élargis.

Créée pour la défense des droits des auteur·rices jeunesse et le rayonnement d’une littérature jeunesse en langue française de qualité, la Charte représente désormais les auteur·rices jeunesse et assure la mise en lumière de la littérature de jeunesse en langue française et de ses créateur·rices.

Pour faire entendre leur voix et améliorer leurs conditions de travail et de rémunération, elle mène des actions de communication fortes et régulières.

Au quotidien, la Charte accompagne et informe les auteur·rices et illustrateur·rices jeunesse ; elle les guide dans la voie de la professionnalisation ; elle est l’interlocutrice privilégiée des pouvoirs publics et des autres acteurs de la chaîne du livre ; elle assure également un rôle de rayonnement de la littérature de jeunesse.

Missions

La Charte souhaite le recrutement d’un·e juriste spécialiste de la propriété intellectuelle pour répondre aux besoins juridiques de ses adhérent·es, favoriser la formation juridique de ses membres et représenter la Charte dans différentes instances institutionnelles.

À ce titre, vos missions seront les suivantes :

– Conseil juridique :

  • Conseiller les auteur·rices dans leurs relations avec les maisons d’édition : relecture des contrats, aide à la négociation, à la révision de contrat, conseils pour la cession des droits et rédaction de courriers.

  • Aide et accompagnement lors de différends avec des éditeurs : rappel des dispositions légales, mises en demeure.

  • En cas de contentieux, suivi du dossier juridique en lien avec l’avocat·e de l’auteur·rice.

  • Conseils en matière de propriété littéraire et artistique, de questions liées à l’exploitation des œuvres, de droit fiscal.

  • Conseils sur les recours pour faire valoir les droits.

  • Conseiller la Charte dans la réalisation d’outils juridiques ou professionnels (brochures, lettres types, conventions).

– Master Class juridiques :

La Charte propose à ses membres des Master Class juridiques. Ces journées de formations ont pour objectifs de remettre le droit d’auteur au centre des préoccupations des auteur·rices eux/elles-mêmes et de participer activement et concrètement à la professionnalisation des auteur·rices et illustrateur·rices jeunesse.

– Représentation de l’association :

La Charte est une interlocutrice des pouvoirs publics et de structures institutionnelles (Ministère de la Culture, SNE, Organismes de gestion collective, etc). Elle est ainsi régulièrement invitée à des réunions de concertation dans l’intérêt et la défense des droits des auteur·rices jeunesse.

À ce titre, vous serez amené·e à être le·a représentant·e de la Charte dans ces instances :

  • Articuler les positions de l’association.

  • Formuler des propositions en lien avec les représentant·es de la Charte.

  • Pourra être amené·e, en lien avec des organisations partenaires, à assurer un suivi des évolutions juridiques et parlementaires.

Compétences requises

Titulaire d’un master 2 en droit de la propriétFiche de poste juriste – La Charteé intellectuelle, impliquant une maîtrise du droit de la propriété littéraire et artistique dans son ensemble, et plus particulièrement du droit littéraire et artistique.

Expertise des contrats d’édition.

Vous avez une sensibilité pour la vie associative et militante, une connaissance des enjeux liés à l’économie du livre.

Capacité à travailler en autonomie

Sens décisionnel et vision stratégique

Excellentes capacités d’organisation, d’analyse et d’anticipation

Modalités

CDD 1 an – évolution possible en CDI

28h/semaine

Salaire : 2600 euros bruts par mois

Lieu de travail : 75012 Paris

Date limite de candidature le 12 juin.

CV et lettre de motivation à adresser à M. le Président, par mail à direction@la-charte.fr et presidence@la-charte.fr

Téléchargez : Fiche de poste juriste – La Charte