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Convocation à l’Assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2022
Actualisé le 07/06/2022
Pourquoi une Assemblée générale extraordinaire?
Le Conseil d’administration de la Charte a engagé une réflexion sur les critères d’adhésion. Une commission s’est régulièrement réunie entre octobre 2021 et mai 2022 afin de réfléchir à l’évolution des critères d’adhésion et propose des changements qui sont aujourd’hui soumis au vote des membres de la Charte.
La publication du décret du 28 août 2020, sur la nature des revenus des artistes-auteurs et autrices, fait entrer les auto-édité·es dans le champ du régime social des artistes-auteur·rices. Cela signifie que les revenus artistiques des auto-édité·es sont à déclarer à l’Urssaf artistes-auteurs depuis le 1er janvier 2021.
Derrière une modification technique se cache, à notre sens, une évolution politique. En cohérence avec le code de la propriété intellectuelle, on reconnaît que c’est l’acte de création qui fait l’auteur, l’autrice, et non le diffuseur.
Les membres du Conseil d’administration souhaitent tenir compte de cette évolution et permettre aux auteurs et autrices auto-édité·es et aux auteurs et autrices édité·es à compte d’auteur d’adhérer à la Charte. À partir du moment où les problématiques rencontrées par ces auteurs et autrices sont liées à celles que connaissent tous les artistes dépendants du régime social des artistes-auteurs, la Charte peut être leur interlocutrice et les aider à se professionnaliser.
Les administrateurs et administratrices proposent que les critères d’adhésion de votre association soient en cohérence avec le décret publié, mais aussi avec l’évolution des pratiques éditoriales, de plus en plus hybrides.
Nous comptons sur votre présence pour en discuter le 27 juin !
- Décret n° 2020-1095 du 28 août 2020 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes-auteurs et à la composition du conseil d’administration de tout organisme agréé prévu à l’article R. 382-2 du code de la sécurité sociale : à lire ici.
Une A.G.E. virtuelle, lundi 27 juin, 11h00-12h00
Nous vous convions à l’Assemblée générale extraordinaire de la Charte le lundi 27 juin, de 11h00 à 12h00 via la plateforme ZOOM.
Vendredi 24 juin, vous recevrez par Charte info, le lien pour vous connecter à la plateforme.
Programme de l’Assemblée générale extraordinaire
Téléchargez le programme de l’A.G.E.
Votez en ligne du 21 au 28 juin, 12h00
Le vote électronique sera le seul moyen de participer à l’élection. Il ne sera pas possible de voter physiquement, ni d’attribuer un pouvoir à un·e autre membre.
Pour rappel, seul·es les Chartistes à jour de leur cotisation 2022 peuvent voter. Il est toujours temps de le faire : les modalités sont précisées ici.
Le vote de la modification des statuts
Les électeurs et électrices recevront un email du site de vote en ligne Balotilo, le mardi 21 juin, pour se prononcer sur les modifications des statuts.
Le vote prendra fin 24 heures après l’assemblée générale extraordinaire, soit le mardi 28 juin à 12h00.
Liste des modifications statutaires
Ajouts Titre I, article 3 portant modifications sur les critères d’adhésion à l’association
- Peut adhérer à la Charte, tout auteur, illustrateur, traducteur, toute autrice, illustratrice, traductrice de livre jeunesse papier ou numérique qui remplit les critères suivants :
- a publié au moins un ouvrage jeunesse comportant un isbn,
- ledit ouvrage peut avoir été édité à compte d’éditeur, à compte d’auteur, en auto-édition.