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BNC/La dispense de précompte
Les auteurs et autrices qui ont un numéro de siret et déclarent leurs revenus issus du droit d’auteur en Bénéfices non commerciaux (BNC) sont dispensés de précompte. C’est-à-dire qu’ils et elles sont rémunéré·es en brut et se chargent de eux-mêmes et elles-mêmes de reverser les cotisations sociales dues.
Les cotisations sociales sont appelées par l’URSSAF depuis le 1er janvier 2020 :
– Les cotisations font tout d’abord l’objet d’un acompte provisionnel au 1er et 2e trimestres 2020. (Calculs réalisés sur une assiette forfaitaire égale à 150 Smic horaire).
– À noter qu’il est possible de moduler ces acomptes provisionnels (en fonction de l’estimation des revenus que vous devriez percevoir en 2020).
– En avril 2020, vous devrez remplir votre déclaration de revenus artistiques 2019.
– Les cotisations des 3e et 4e trimestres 2020 seront ajustées suite à votre déclaration de revenus 2019.
– Le montant des cotisations des 1er et 2e trimestres 2021 sera calculé à titre provisionnel, à partir de vos revenus de l’année 2019.
– En avril 2021, vous déclarerez vos revenus 2020 : vos cotisations des 3e et 4e trimestres 2021 seront alors régularisées.
La dispense de précompte est le document que les auteur·rices doivent remettre aux diffuseurs afin de leur signifier qu’ils et elles doivent être rémunéré·es en brut.
Cette attestation de dispense de précompte est remise par l’URSSAF (par l’AGESSA, MDA jusqu’au 321 décembre 2019).
En 2020, année de transition, et à titre exceptionnel, un avis de situation au répertoire SIRENE peut faire office de dispense de précompte.
À noter
Les diffuseurs dispensés de reverser les cotisations sociales doivent obligatoirement s’acquitter du 1,1 % de contribution dont ils sont redevables à l’URSSAF.