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La compensation de la CSG pour les auteur·rices
Historique : hausse de la CSG en 2018
La hausse de la CSG de 1,7 %, survenue au 1er janvier 2018, est compensée pour les salarié·es par la suppression de tout ou partie de certaines des cotisations salariales d’assurance chômage et maladie. Ces derniers n’ont donc pas souffert d’une perte de leur pouvoir d’achat, contrairement aux auteur·rices qui ne bénéficient pas de ce mécanisme puisqu’ils et elles ne cotisent pas à l’assurance chômage.
Conséquences pour les auteur·rices : la hausse de la CSG se traduit par une augmentation des prélèvements sur les droits d’auteur et à une baisse non négligeable de leur pouvoir d’achat.
Les associations d’auteur·rices, au sein du Conseil permanent des écrivains, avaient alors fortement alerté les pouvoirs publics et dénoncé cette injustice sociale. Le ministère de la Culture s’était engagé à proposer une dispositif de compensation dès 2018. Le décret, publié en mai 2018, ne permettait cependant qu’aux auteur·rices affilié·es de bénéficer de cette mesure de soutien.
La compensation 2018 a été calculée sur la prise en compte de 50 % des revenus 2017 et 50 % des revenus 2016.
Compensation de la CSG pour l’année 2019
La mesure de soutien au pouvoir d’achat est étendue à tous les artistes-auteurs :
- Pour les affilié·es à l’Agessa au 31 décembre 2018, ou rattachés en 2018 à la MDA : la compensation représente 0,95% à l’assiette sociale 2018 (revenus soumis à cotisation au titre de l’année 2018). Cette aide sera versée automatiquement par l’Agessa/MDA sous réserve de communication du RIB. Les affiliés·es ont dû être informé·es par un email de l’Agessa.
- Pour les non affilé·es à l’Agessa (= les assujetti·es) au 31 décembre 2018 : l’aide sera égale à 0,95% des revenus perçus en 2017 et 2018. Les asujetti·es n’ont pas reçu d’email de l’Agessa et doivent contacter l’Agessa.
- Les personnes concernées devront en faire la demande auprès de l’Agessa d’ici le 1er juillet 2020 et fournir les certificats de précomptes devant être remis par les diffuseurs (maisons d’édition, salons du livre, établissements scolaires, médiathèques,etc.) ou les organismes de gestion collective au titre des droits d’auteur versés pour ces années.
Compensation durable à partir du 1er janvier 2020
Nouveauté au 1er janvier 2020 : l’augmentation de la CSG sera compensée de façon durable et sans formalité grâce à une prise en charge par l’État d’une fraction des cotisations d’assurance vieillesse à la charge des auteurs et autrices.
- La totalité de la cotisation d’assurance vieillesse de 0,40% des revenus.
- Une fraction égale à 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse de 6,90% pour la partie des revenus en droits d’auteur inférieure au plafond de la sécurité sociale (40 524€ en 2019).
Cette prise en charge sera déduite des cotisations précomptées par les diffuseurs et les organismes de gestion collective ou appelées par les Urssaf (artistes-auteurs disposant d’une dispense de précompte). Pour les personnes percevant des revenus en dessous du plafond annuel de sécurité sociale, les cotisations vieillesse à la charge des auteur·rices devraient être de 6,15 % au lieu de 7,30 % (0,40% de cotisation vieillesse déplafonnée et 6,90% de vieillesse plafonnée).
Cette prise en charge s’effectuera sans perte de droits à l’assurance vieillesse pour les auteurs et les autrices puisqu’elle sera entièrement compensée par l’État.