Point URSSAF décembre 2022 : modulez jusqu’au 31 décembre

Actualisé le 13/12/2022

Échéancier provisionnel des cotisations 2023

Si vous déclarez vos revenus artistiques en BNC (ou de manière mixte), vous avez reçu le 1er décembre dernier, votre échéancier provisionnel de cotisations pour 2023.
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour demander une modulation de vos cotisations sociales : elle sera prise en compte pour le 1er trimestre 2023.

Modulez jusqu’au 31 décembre inclus

Artistes-auteurs et autrices déclarant en BNC ou mixtes, vous avez la possibilité de moduler les cotisations sociales du 1er trimestre 2023, en déclarant une estimation de vos revenus 2023.

Pour ce faire :

  • connectez-vous à votre espace sur le site https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil,
  • dans l’onglet « Modulation », indiquez le montant de vos revenus artistiques envisagés pour 2023,
  • vous pouvez indiquer une estimation chiffrée de vos revenus ou indiquer zéro revenu,
  • validez avant de quitter votre espace,
  • vous recevrez votre appel à cotisations à partir du 2 janvier.
  • À savoir : même si vous avez modulé à zéro, vous pouvez verser des acomptes trimestriels du montant de votre choix, afin de ne pas payer vos cotisations sociales en un seul versement lors de la régularisation.

Pourquoi moduler :

▪ N’hésitez pas à moduler à zéro afin de ne pas payer des cotisations sur des revenus hypothétiques.
▪ Si vous ne pouvez pas anticiper vos revenus, notamment le nombre de rencontres que vous ferez en 2023, mieux (il est préférable de) vaut moduler à zéro en décembre 2022.
▪ Sans visibilité sur les revenus à percevoir, modulez à zéro pour le premier appel à cotisation.
▪ Vous pouvez, pour les appels à cotisations suivants, moduler en fonction des revenus prévus et ainsi payer au plus près de vos revenus (ou continuer de moduler à zéro si aucun revenu prévu).

Consultez le guide sur la modulation de l’Urssaf.

Pensez à provisionner

▪ Ne perdez pas de vue que les cotisations seront réévaluées une fois que vous aurez fait votre déclaration annuelle de revenus artistiques (approximativement en juin 2023).
▪ Pensez à provisionner afin de ne pas être pris au dépourvu : l’Outil magique est là pour vous aider.

Rappel général : dates limites de modulation & dates limites de paiement des cotisations

La date limite de la modulation est TOUJOURS 15 jours avant la date limite du paiement des cotisations. Vous recevrez l’appel à cotisations au début du mois suivant.

▪ 15 janvier = fin de la modulation le 31 décembre au soir
▪ 15 avril = fin de la modulation le 31 mars au soir
▪ 15 juillet = fin de la modulation le 30 juin au soir
▪ 15 octobre = fin de la modulation le 30 septembre au soir

Remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée

Concernant la retraite, vous cotisez à l’« Assurance vieillesse plafonnée » au taux de 6,90 % (prise en charge par l’État à hauteur de 0,75 point).
Au-delà d’un certain montant de revenus, les revenus ne sont plus pris en compte pour le calcul de cette cotisation : il s’agit du « Plafond annuel de la sécurité sociale » (PASS). En 2022, il s’élève à 41 136 €.
Par conséquent, lorsque le montant de vos revenus est supérieur au Plafond annuel de la sécurité sociale, vous pouvez faire l’objet d’un remboursement d’une partie du montant de la cotisation « Assurance vieillesse plafonnées » (les cotisations calculées sur les revenus au-delà du plafond).
Ce cas de figure peut notamment intervenir si vous cumulez plusieurs activités professionnelles.

Si vous êtes éligible à un remboursement de la cotisation vieillesse plafonnée, renseignez vos coordonnées bancaires de remboursement dans votre espace sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
L’Urssaf procédera automatiquement à un virement bancaire mi-décembre.

La dispense de précompte

Si vous déclarez vos revenus artistiques en BNC ou mixtes, vous recevrez ces jours-ci votre dispense de précompte.
N’oubliez pas qu’il est de votre responsabilité de transmettre la dispense de précompte à chaque diffuseur qui vous rémunèrera en 2023, si vous ne souhaitez pas être précompté·e par celui-ci.

Contactez-nous en cas de problème avec l’URSSAF

N’hésitez pas à nous contacter si vous rencontrez des difficultés avec l’Urssaf artistes-auteurs. Des remontées sont faites très régulièrement à la direction de l’Urssaf du Limousin. Il faut parfois insister, et nous le faisons, afin que vos demandes soient prises en compte.

Exposez votre cas à : ecrire@la-charte.fr

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