Aide sectorielle du CNL : prolongation de la date limite de dépôt de dossiers

Actualisation le 15/03/2022

La nouvelle date limite de dépôt de dossiers pour obtenir l’aide est le 25 mars 2022. N’attendez plus !

Un webinaire de présentation de l’aide est organisé par le Centre national du livre jeudi 17 mars de 12h à 13h. Vous pourrez poser toutes vos questions en direct.
L’inscription se fait sur le site du CNL en cliquant ici : lien d’inscription.

Le Centre national du livre réactive son aide sectorielle pour aider les auteurs et autrices du livre. Le premier volet de l’aide, qui portait sur les pertes de revenus du premier semestre 2021, avait été mis en place l’été dernier et l’aide versée aux artistes éligibles en octobre 2021.
Le second volet de l’aide, qui porte sur les pertes de revenus du second semestre 2021, est désormais ouvert : vous avez jusqu’au 25 mars pour déposer une demande.

Modalités de l’aide sectorielle

Cette aide du CNL doit permettre aux auteurs et autrices du livre de surmonter les difficultés financières et économiques qu’ils et elles rencontrent et leur garantir jusqu’à 60 % des revenus perçus en 2019 OU perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019.

Plafonnée à 1 500 € par mois, l’aide ne peut excéder 9 000 €. Elle est versée en une fois au titre du second semestre 2021 et n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du fonds de solidarité.
Enfin, elle est modulée en fonction de la perte de revenus réelle et du nombre de mois où aucun soutien du fonds de solidarité n’a été perçu.
Elle sera minorée si les crédits disponibles se révèlent être insuffisants pour soutenir l’ensemble des dossiers éligibles.

L’aide s’entend brute et est soumise aux cotisations sociales de l’Urssaf ainsi qu’à l’impôt sur les revenus.

Attention : les dossiers sont à déposer sur le portail du CNL jusqu’au 25 mars.

Un tutoriel détaillant toutes les étapes du dépôt de la demande est accessible via en cliquant ici : lien tutoriel.

Conditions d’éligibilité

  • Avoir publié à compte d’éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ;
  • avoir sa résidence fiscale en France ;
  • avoir perçu au moins 3 000 € bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou en moyenne entre 2017 et 2019 (pour les auteurs ayant publié leur premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de revenus de 3 000 € bruts pourra être apprécié sur la moyenne des revenus du livre perçus sur les années 2019 et 2020);
  • attester pour le second semestre 2021, d’une perte de revenus d’auteur de livre d’au moins 40 % par rapport aux revenus d’auteur de livre perçus sur un semestre en 2019 ou par rapport à la moyenne des revenus perçus en 2017, 2018 et 2019.

Étude des demandes par la commission

Une commission se réunira en avril 2022 pour examiner les dossiers. Elle sera constituée de représentants et représentantes de diverses organisations professionnelles.

  • Les demandes devront être obligatoirement déposées sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL avant le 25 mars 2022.
    À noter : si vous avez déjà un compte sur le site du CNL (pour une demande de bourse, par exemple), vous n’aurez pas à ouvrir un nouveau compte.
  • Elles seront examinées de façon anonymisée.
  • L’aide sera versée par virement bancaire dans un délai de 15 jours après la tenue de la commission.

Documents à transmettre

  • Pièce d’identité du demandeur, de la demandeuse, recto et verso.
  • Carte vitale ou attestation d’affiliation à la sécurité sociale.
  • Pour les personnes déclarant leurs revenus en BNC et qui ne souhaitent pas être précomptées des cotisations sociales en vigueur : joindre un certificat de dispense de précompte de cotisations artistes-auteurs en cours de validité délivré par l’Urssaf.
  • Avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019.
  • Liste des ouvrages publiés entre 2017 et 2020 avec le contrat d’édition si le nom de l’auteur ou de l’autrice n’apparaît pas sur l’ouvrage.
  • Déclaration attestant sur l’honneur de l’exactitude des informations et documents communiqués détaillant l’ensemble des aides perçues du Fonds de solidarité et portant engagement de sa responsabilité en cas de fausse déclaration (attestation à télécharger sur le portail numérique des demandes d’aides).
  • Un RIB ou, pour les auteurs et autrices étranger·es n’en disposant pas, un document officiel à en-tête de la banque ainsi qu’une attestation confirmant que le versement en euros est accepté.

Pour tout renseignement

Veuillez contacter directement le CNL :

 

 

 

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