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Actualité sociale - Actualisé le 27 juillet 2021
Aide sectorielle du Centre national du Livre (CNL) Du 19 juillet au 6 septembre 2021
Une nouvelle aide sectorielle Livre du CNL doit permettre aux auteurs et autrices de surmonter les difficultés financières et économiques qu’ils et elles rencontrent et leur garantir 60 % des revenus d’auteurs de livres perçus en 2019 OU perçus en moyenne sur la période de 2017 à 2019.
Plafonnée à 1 500 € par mois, elle ne peut excéder 9 000 €. Elle est versée en une fois au titre du premier semestre 2021 et n’est pas cumulable pour un même mois avec les aides du fonds de solidarité.
Enfin, elle est modulée en fonction de la perte de revenus réelle et du nombre de mois où aucun soutien du fonds de solidarité n’a été perçu.
Ce dispositif d’aide exceptionnelle ouvre le 19 juillet et les dossiers pourront être déposés sur le portail du CNL jusqu’au 6 septembre.
Conditions d’éligibilité
- Avoir publié à compte d’éditeur au moins un ouvrage en langue française entre 2017 et 2020 ;
- avoir sa résidence fiscale en France ;
- avoir perçu au moins 3 000 € bruts de revenus d’auteurs de livres en 2019, ou en moyenne entre 2017 et 2019 (pour les auteurs ayant publié leur premier ouvrage en 2019 ou 2020, le seuil de 3 000 € pourra être apprécié à titre dérogatoire en cumulant les revenus perçus sur les années 2019 et 2020) ;
- attester pour le 1er semestre 2021, d’une perte d’au moins 40 % entre le 1er semestre 2021 et 50 % des revenus 2019,
**OU** attester d’une perte d’au moins 40 % entre le 1er semestre 2021 et 50 % des revenus annuels moyens des années 2017, 2018 et 2019.
Une calculette pour vous aider à choisir entre le fonds de solidarité et l’aide sectorielle
Le CNL propose une calculette en ligne afin d’aider les auteurs et autrices à savoir quel soutien solliciter entre le fonds de solidarité et l’aide exceptionnelle aux auteurs.
Cette calculette permettra aux auteurs et autrices de vérifier leur éligibilité et de constater le calcul du montant de leur aide avant de déposer une demande effective.
* Cliquez ici pour télécharger le calculateur.
* Un tutoriel est également disponible ici.
Étude des demandes par la commission
Une commission se réunira début octobre pour examiner les dossiers. Elle sera constituée de représentants et représentantes de diverses organisations professionnelles.
* Les demandes devront être déposées sur le portail numérique des demandes d’aides du CNL avant le 06 septembre 2021.
À noter : si vous avez déjà un compte sur le site du CNL (pour une demande de bourse, par exemple), vous n’aurez pas à ouvrir un nouveau compte.
- Elles seront examinées de façon anonymisée.
- L’aide sera versée, fin octobre, par virement bancaire après décision validée par la Présidente du CNL.
Le demandeur ou la demandeuse devra renseigner le montant total de ses revenus liés à son activité d’auteur de livre pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020.
Pour l’année 2021, les revenus sont renseignés mensuellement en distinguant les redditions de comptes, qui portent sur l’année 2020, des autres revenus d’auteur perçus au cours du premier semestre.
Documents à transmettre
- Pièce d’identité du demandeur, de la demandeuse, recto et verso.
- Carte vitale ou attestation d’affiliation à la sécurité sociale.
- Le cas échéant, certificat de dispense de précompte de cotisations artistes-auteurs délivré par l’URSSAF.
- Avis d’imposition 2020 sur les revenus et prélèvements sociaux 2019.
- Liste des ouvrages publiés entre 2017 et 2020 avec le contrat d’édition si le nom de l’auteur ou de l’autrice n’apparaît pas sur l’ouvrage.
- Déclaration attestant sur l’honneur de l’exactitude des informations et documents communiqués.
- Un RIB ou, pour les auteurs et autrices étranger·es n’en disposant pas, un document officiel à en-tête de la banque ainsi qu’une attestation confirmant que le versement en euros est accepté.
Pour tout renseignement
Veuillez directement contacter le CNL :
Gaëlle Lacortiglia, instructrice aide exceptionnelle aux auteurs :
gaelle.lacortiglia@centrenationaldulivre.fr
Wanda Banach, instructrice aide exceptionnelle aux auteurs :
wanda.banach@centrenationaldulivre.fr