Recommandations tarifaires 2021

L’État a publié en septembre 2020, une note d’information clarifiant la situation sociale et fiscale des artistes-auteur·rices, précisant du même coup les modes de paiement en fonction des activités artistiques réalisées.
Les rencontres relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) et doivent être facturées en brut (avec un numéro de siret). L’auteur ou l’autrice doit reverser ses cotisations à l’Urssaf et fournir une dispense de précompte au diffuseur.

Retrouvez les recommandations tarifaires de la Charte sur notre site ; ainsi que le modèle de convention pour organiser la venue de l’auteur ou de l’autrice invité·e et les modèles de factures.

Tarifs journée et demi-journée 2021

Les recommandations tarifaires 2021 des rencontres :
447,76 € brut la journée et 270,13 € brut la demi-journée.
Les recommandations tarifaires 2021 des signatures :
223,88 € brut la journée et 135,06 € brut la demi-journée.

La contribution Diffuseur

Les diffuseurs sont dans l’obligation de s’acquitter d’une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur. Cette contribution doit être versée à l’Urssaf artistes-auteurs et en aucun cas à l’auteur ou à l’autrice. La contribution Diffuseur relève de la seule responsabilité des établissements et institutions qui invitent et rémunèrent un auteur ou une autrice.

Des recommandations soutenues par nos partenaires

La Fédération des salons et Fêtes du Livre jeunesse est un partenaire essentiel pour la Charte. La Fédé des salons soutient les recommandations tarifaires de la Charte.

Le CNL et la SOFIA conditionnent l’obtention de leurs subventions, aux organisateurs de manifestations littéraires, au respect d’un tarif de rémunération minimum des auteur·rices. Pour ce faire, ils se réfèrent aux recommandations tarifaires définies chaque année par la Charte.

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