Calculs sur les droits d’auteur

Ce tableau calcule tous les éléments à partir d’un montant brut ou net.

Pourcentages utilisés dans le calcul

• Maladie : 0,85 % du montant brut, non imposables.
• CSG : calculée sur 98,25 % du brut, 2,4 % imposables et 5,1 % déductibles.
• CRDS : calculée sur 98,25 % du brut, 0,5 %, imposables.
• Net auteur : sur cette ligne, la colonne “À régler” indique la somme effectivement à percevoir par l’auteur (indiquée en vert), la colonne “Imposables” indique la somme à déclarer en totalisant les éléments imposables (les DA, la part non déductible de la CSG et la CRDS, la somme est indiquée en bleu).
• Contribution diffuseur : 1 % du montant brut, c’est la part “employeur” des charges sociales.
• Total général : montant brut + contribution diffuseur, c’est le total de ce que doit payer l’employeur (indiqué en rouge).

Nota : le calcul est effectué avec les centimes. Il est recommandé de faire figurer les centimes sur les notes de droits d’auteur et de limiter les arrondis aux seules déclarations fiscales et sociales. Dans ce cas, l’arrondi doit être à l’euro inférieur jusqu’à 49 centimes et à l’euro supérieur à partir de 50 centimes.