Consultations juridiques
La Charte a passé un accord avec le SNAC (Syndicat national des auteurs et compositeurs) : tout chartiste peut bénéficier d’une consultation juridique gratuitement !Condition : être
à jour de sa cotisation Charte de l’année.
Contacter Emmanuel de Rengervé* :
SNAC · Emmanuel de Rengervé
80 rue Taitbout 75009 Paris
snac.fr@wanadoo.fr
Tél : 01 48 74 96 30
*Emmanuel de
Rengervé a dirigé un ouvrage publié par le CPE
(Conseil permanent des écrivains) dont nous vous
conseillons la lecture :
Le contrat d’édition,
comprendre ses droits, contrôler ses comptes
(12 euros).
Il est disponible à la Charte et peut vous être envoyé
moyennant participation aux frais de port.
Vous pouvez aussi le télécharger gratuitement sur le site
du SNAC en cliquant ici.
