Les « six points » deviennent… « neuf »
Il y a déjà un certain temps,
devant le manque de transparence de certaines pratiques
éditoriales, une complexification sans cesse accrue, mais
pas forcément justifiée, des contrats d’édition et une
dégradation des conditions de travail des créateurs, les
auteurs et illustrateurs pour la jeunesse ont décidé pour
se défendre de jouer la carte de la solidarité.
Pendant des années, la Charte a ainsi souligné 6 points à
respecter. Les choses bougent, le numérique pointe
largement son nez… Lors du CA du
9 mars 2010, ces six points sont
devenus 9 points essentiels à respecter.
*Illustration originale
pour la Charte de Thomas Baas.
1 · Une cession, une rémunération
Vérifiez qu’à chaque cession de droit corresponde une rémunération.2 · Montant des droits d’auteur
Nous vous conseillons de ne pas signer en dessous de 6 % (en tout pour un livre, à répartir entre d’éventuels co-auteurs). C’est un minimum. N’oubliez pas de demander en outre des droits progressifs.3 · Cession numérique
Les droits numériques feront l’objet d’un avenant au contrat initial. En attendant que les choses se clarifient, la durée de leur cession sera limitée à trois ans tacitement reconductible, et la hauteur des droits ne sera en aucun cas inférieure aux droits papier.4 · Format poche
Lors du passage en format poche, veillez à conserver le même pourcentage de droits d’auteur.5 · Forfait limité
La rémunération au forfait est limitée aux seules œuvres collectives du type encyclopédie ou à la cession de quelques illustrations (article L 131 — 4 du Code de la Propriété intellectuelle). Selon le Code des Usages, la rémunération forfaitaire ne s’applique qu’au premier tirage. Prévoir dans le contrat une nouvelle rémunération à chaque réimpression.6 · Droits audiovisuels
Les droits audiovisuels doivent faire l’objet d’un contrat distinct des droits d’édition. Leur cession n’est ni obligatoire, ni automatique. Nous vous conseillons d’attendre une proposition d’adaptation pour le signer.7 · Provision pour retour
La provision pour retour fait l’objet de visibles abus de la part de certains éditeurs. Veillez à ce qu’elle ne dépasse pas 20 % la première année, et soit réintégrée l’année suivante.8 · Relevé de comptes
Un relevé de comptes conforme à l’article L 132 — 13 du CPI doit obligatoirement comporter le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice, la date et l’importance des tirages, le nombre des exemplaires en stock. Vérifiez que ces mentions figurent dans vos contrats, puis dans vos relevés.Le cumul des ventes permet d’apprécier l’application des droits progressifs.
L’éditeur est « tenu de fournir à l’auteur toutes justifications propres à établir l’exactitude de ses comptes (article L 132 — 14) et a une obligation légale de rendre des comptes sur l’exploitation des œuvres à l’étranger. »
9 · Les commandes refusées
Le dédommagement en cas d’ouvrage de commande exécuté par l’auteur mais refusé in fine par l’éditeur est prévu par une clause du Code des Usages signé par le Syndicat National de l’Édition en 1978 et a été fixé à 30 % minimum du montant initialement prévu. Pour cela, à défaut de contrat, pensez à garder des traces écrites de toute commande.
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