Juridique : que fait la charte ?
Attention, soyons solidaires, lors de la signature d'un contrat d'édition !Pour rendre service aux nouveaux adhérents chartistes et pour rafraîchir la mémoire des autres, voici un récapitulatif et une réactualisation de différents articles parus dans Les Nouvelles de la Charte concernant plusieurs aspects de notre vie professionnelle. Pour vous en faciliter la lecture et vous permettre d'aller droit à vos préoccupations du moment, voici un regroupement par rubrique établi par Marie-Aude Murail, suivant les liens ci-après.
Droits de passe et droit de préférence
Il faut définitivement éradiquer l'un et étroitement conditionner l'autre. Une nouvelle ombre au tableau : la provision sur retour. Elle est en train de se substituer au droit de passe et nous paraît beaucoup plus dangereuse.
Récupérer ses droits d'auteur
Comment récupérer un texte qui n'est plus exploité ou pour lequel on ne reçoit plus de relevé de droits ?
Lire un contrat Bayard
Comment lire un contrat ? Exercice de lecture des différents articles d'un contrat Bayard effectué conjointement avec l'éditeur. Je suis consciente que nos contrats se sont encore complexifiés depuis notre rencontre avec l'éditeur Bayard et qu'un nouvel examen est devenu nécessaire.
Frais réels
Impôts : faut-il passer aux frais réels ? Et comment s'y prendre ?
