Rencontres

La rémunération des rencontres et signatures

Recommandations de la Charte

  • Les recommandations de la Charte en matière de rémunération sont réévaluées et votées chaque année lors de son assemblée générale. Ces réévaluations n’ont pas d’impact sur les engagements pris avant cette date.
  • L’assemblée générale du 3 juin 2019 a voté l’indexation de nos tarifs sur l’indice des prix à la consommation, soit +1,2 % (tarif Insee 2019).
  • Par ailleurs, à l’issue d’une concertation organisée au premier trimestre 2019 par la Charte et la SGDL, le CNL et la SOFIA ont accepté d’une part le principe d’une revalorisation de ces tarifs afin d’atténuer partiellement les effets défavorables des récentes réformes sociales sur la rémunération des auteurs, et d’autre part d’appliquer l’augmentation sur le montant net de ces rémunérations afin de pérenniser le revenu des auteurs et des autrices en cas d’évolution des contributions sociales.
  • Lire le communiqué de la Charte et la SGDL.
  • Par conséquent, le tarif minimum de rémunération des auteurs dans les manifestations littéraires devrait ainsi être revalorisé de 3,45 % à compter du 1er janvier 2020.

Les recommandations tarifaires pour 2020 sont :
- 369,37 € net (445,98 € brut) la journée et 222,83 € net (269,05 € brut) la demi-journée.

Les recommandations tarifaires 2020 des signatures sont :
- 183,82 € net (221,94 € brut) la journée et 110,97 € net (134 € brut) la demi-journée.

  • Pour rappel : depuis le 1er janvier 2019, la cotisation "assurance vieillesse plafonnée" est précomptée. Ainsi, le taux des cotisations et contributions à précompter sur le montant brut des droits d’auteurs est de 17,35 %.
  • À noter : Une aide financière à destination des artistes-auteurs a été mise en place afin de compenser la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) intervenue au 1er janvier 2018. En 2018, cette compensation s’adressait aux artistes-auteurs redevables de cotisations (sur les revenus 2016/2017) et dont le compte était à jour pour les périodes concernées. Ce dispositif se poursuit en 2019. Le montant de l’aide est de 0,95% de l’assiette des revenus artistiques servant de base au calcul des cotisations appelées sur une année civile. Les auteurs concernés reçoivent un courriel ou un courrier de l’Agessa ou la Maison des Artistes lorsqu’ils sont éligibles.
  • À qui reverser les cotisations sociales quand on est diffuseur ? Depuis le 1er janvier, les cotisations sociales dont doivent s’acquitter les diffuseurs ne sont plus à reverser à l’AGESSA/MDA, mais à l’URSSAF.
  • Comment ? Les diffuseurs (éditeurs, gestionnaires d’établissements scolaires, de médiathèques, de salons du livre, etc.) doivent désormais créer leur espace sur le site de l’URSSAF afin de déclarer la venue d’un auteur ET de reverser les cotisations sociales issues du droit d’auteur.
    - Rendez-vous sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr
    - au 0806 804 208 (prix d’un appel local)
    - ou par email à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr
    - Note informative regroupant les contacts URSSAF
    - Pour savoir comment créer votre espace diffuseur sur le site de l’URSSAF, lire le guide "Pas à pas".

La Charte met à votre disposition son outil magique pour calculer les cotisations sociales.

Les rencontres

Journée complète 2019 : 426 € brut, soit 352,82 € net

  • 426 € brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Vieillesse déplafonnée : brut x 0,40 % = 1,70 €.
  • Vieillesse plafonnée : brut x 6,90 % = 29,39 €
  • CSG : brut x 0,9825 x 9,20 % = 38,51 €.
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 2,09 €.
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 1,49 €.
  • Total des cotisations = 73,18 €.

Montant dû à l’auteur : 352,82 € net (trois cent cinquante-deux euros et quatre-vingt-deux centimes).

  • En outre, l’organisateur verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 4,69 €.

Demi-journée 2019 : 257 € brut, soit 212,85 € net

  • 257 euros brut, diminués des cotisations ci-dessous :
  • Vieillesse déplafonnée : brut x 0,40 % = 1,03 €
  • Vieillesse plafonnée : brut x 6,90 % = 17,73 €
  • CSG : brut x 0,9825 x 9,20 % = 23,23 €
  • CRDS : brut x 0,9825 x 0,50 % = 1,26 €
  • Formation professionnelle : brut x 0,35 % = 0,90 €
  • Total des cotisations = 44,15 €.

Montant dû à l’auteur : 212,85 € net (deux cent douze euros et quatre-vingt-cinq centimes).

  • En outre, l’organisateur verse une participation de 1,1 % de la rémunération brute, au titre de la contribution Diffuseur : 2,83 €.

Les signatures

La rémunération conseillée pour les journées de signatures est calculée sur la moitié de celle des rencontres, soit 212 € brut la journée (soit 175,58 € net) et 128 € brut la demi-journée (soit 106 € net).
Libre à l’auteur ou à l’illustrateur ayant participé à des rencontres associées à un salon d’accepter d’effectuer gratuitement une séance de signatures, les horaires de cette séance étant à convenir avec l’auteur en amont.

Nota bene :

  • Certains auteurs sont susceptibles, comme la loi les y oblige, d’ajouter de la TVA au tarif brut indiqué.
  • Les frais de transport, d’hébergement et de repas sont à la charge de l’organisateur. En aucun cas les auteurs ne doivent être obligés d’avancer les frais de transport, d’hébergement ou de restauration.
  • Le règlement sera effectué sur le lieu même et dans le temps de la manifestation, ou dans un délai n’excédant pas un mois.
  • Ces recommandations ont été établies après étude et analyse du marché et tiennent compte de l’augmentation annuelle du coût de la vie. Les parties restent libres de déterminer de gré à gré des tarifs différents.